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LE NOM DE FAMILLE - Coggle Diagram

- - - - La désignation de la mère dans l'acte de naissance
      - La présomption de paternité
      - La reconnaissance
      - La possession d'état
      - L'adoption
- - - - En cas de francisation du nom de famille. C'est le cas lorsqu'une personne acquiert la nationalité française et dont le nom d'origine présente une consonance étrangère de nature à gêner son intégration dans la communauté française. Le nom peut alors être modifier totalement ou être traduit en français.
      - En cas d'intérêt légitime, notamment lorsque le nom présente un caractère ridicule ou lorsqu'il est issu d'un parent incestueux.
      - En cas d'établissement du deuxième lien de filiation. C'est le cas lorsque la filiation a été établi uniquement à l'égard d'un seul parent. Le droit français permet alors de remplacer ou de compléter avec nom du deuxième parent.
      - En cas de nom acquis dans un autre État. Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre État peut demander à l'officier d'état civil d'établir son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre État.
      - En cas de choix du nom issu de la filiation. Toute personne peut choisir de changer le nom de famille qui lui a été attribué à la naissance par celui de son père et de sa mère.