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Prestation de l'Enrochement de la Loire CNPE de Chinon - Coggle Diagram

- - - - 35 heures/semaine
    - - Durée du travail, repos et congés
        
        1607 heures/an
        
        151,67 heures/mois
        
        35 heures/semaine
        
        maximum 12 heures/jour
    - - Modalité de travail 1er Mai
    - - Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail.
  - - - Travail les dimanches et jours fériés
    - - Organisation du travail
        
        cycles de travail
        
        1 semaine à 32 heures, 1 semaine à 40 heures, 0 semaine à 44 heures
        
        3 semaines à 44 heures, 1 semaine à 36 heures
        
        3 semaines à 36 heures, 1 semaine à 48 heures
    - - Durée quotidienne du travail
        
        Ne peut pas excéder 12 heures/jour
        
        48 heures/semaine
        
        Sur 12 semaines consécutives
        
        1 jour de repos obligatoire après une période de travail de 48 heures
    - - Contingent annuel d'heures supplémentaires
        
        329 heures supplémentaires autorisé (sans autorisation de l'inspection du travail)
    - - Modulation du temps de travail
        
        Autorisation les semaines à 48 heures de travail contre 44 heures
    - - Définition d'une période de travail
        
        La période de travail est définie comme la période de temps continu comprise entre la prise de poste et la fin de poste, rémunérée comme temps de travail pour un salarié.
        
        Lorsqu'un agent effectue deux périodes de temps de travail effectif séparées par une coupure non rémunérée d'une durée inférieure ou égale à 2 heures, le temps de travail effectif total est considéré comme une seule période de travail au sens de l'accord du 1er avril 2021.
        
        Lorsque la coupure est supérieure à 2 heures, les deux périodes de travail sont considérées comme distinctes au sens du présent accord. Les dispositions concernant les interruptions ne s'appliquent que tant qu'elles ne contreviennent pas à l'article L. 3123-23 du code du travail
        
        Le travail effectif réalisé en période d'astreinte, les visites médicales du travail, les réunions collectives de travail ou encore les entretiens professionnels ou disciplinaires ne constituent pas une période de travail au sens de l'accord du 1er avril 2021.
    - - Durée mnimale d'une période de travail
        
        4 heures / jour
        
        Si durée minimale des 4 heures, rémunération des 4 heures de travail obligatoire
- - - - Respect des caractères discriminatoires
    - - définissant les modalités d'utilisation d'un contrat de de travail à durée déterminée (CDD)
    - - Définissant
        
        La durée de la période d'essai
        
        2 semaines effectives (CDD de 6 mois)
        
        le renouvellement de la période d'essai
        
        Les conditions de rupture de la période d'essai
        
        à l'initiative de l'employeur
        
        24 heures lorsqu’il a moins de 8 jours d’ancienneté
        
        48 heures entre 8 jours et un mois d’ancienneté
        
        2 semaines entre 1 mois et 3 mois d’ancienneté
        
        1 mois après 3 mois d’ancienneté.
        
        à l'initiative du salarié
        
        24 heures s’il a moins de 8 jours d’ancienneté.
        
        48 heures après 8 jours d’ancienneté
    - - Canaux de recrutement
        
        organismes de formation
        
        les réseaux sociaux
        
        Pôle Emploi
        
        cabinets de recrutement
        
        réseaux sociaux professionnels
    - - égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  - - - Période d'essais
    - - Engagement
    - - Emploi de personnel féminin
    - - clause de non concurrence
    - - Carte proffessionelle
    - - Obligation de réserve
- - - - Section 3 : Plan de prévention
        
        Article R4512-6
        
        Identification des risques entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise prestataire
        
        Article R452-7
        
        établi par écrit par arrêté avant le commencement des travaux dans deux cas
        
        Dès lors que le temps de travail de l'entreprise prestataire ou l'un de ces sous-traitants représente un nombre d'heures supérieur ou égal à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois
        
        Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur la liste fixée respectivement par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre de l'agriculture