Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

D.O.C - Coggle Diagram

- - - - le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de produire des effets de droit, i.e. des effets juridiques
    - - lors de la formation du contrat
        
        il renforce le principe de consensualisme
        
        consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule rencontre des volontés (l'écrit n'est pas nécessaire à la formation de contrat)
        
        il engendre le principe de la liberté contractuelle
        
        libre de contracter ou non
        
        libre de choisir son contractant
        
        libre de choisir les clauses du contrat
        
        ce principe ait ses limite quand il s'agit de l'ordre public, la partie la plus forte impose sa loi à la partie la plus faible
        
        l'ordre public va poser ses règles pour limiter l'autonomie de volonté
        
        afin de défendre l'intérêt d'une partie sur une autre
        
        l'ordre public peut prendre deux formes différentes:
        
        de direction
        
        1 more item...
        
        de protection
        
        1 more item...
        
        il vient s'ajouter d'autre restrictions à des contrats obligatoires où la liberté contractuelle est largement mise en cause
        
        1 more item...
      - pour les effets du contrat
        
        a deux conséquences qui intéressent la force obligatoire
        
        il s'impose à l'égard des parties
        
        les contractants ne peuvent pas modifier unilatéralement le contrat
        
        les parties sont tenues d'exécuter l'arrangement contractuelle qu'elles ont négocié
        
        le contrat n'a pas d'effets à l'égard des tiers (personnes étrangères au contrat)
        
        les tiers ne peuvent subir les effets d'un contrat qu'ils n'ont pas voulu car le contrat est un acte de volonté qui s'impose à ceux qu'il l'ont voulu
      - ce principe donne la liberté contractuelle
        
        ce principe édicte que seule la volonté est seule créatrice des obligations et du droits
        
        comme l'homme est un être libre, il ne peut être soumis à des obligations que celle qui veut
  - - - contrats solennels
        
        c'est un contrat qui exige l'accomplissement d'une formalité outre que le consensualisme
        
        il est nécessaire de l'accomplir par un acte authentique
        
        exemple:
        
        le contrat de mariage
        
        la vente d'un bien immeuble
        
        le doc impose la rédaction d'un écrit art 489
        
        la formation de certains société, surtout quand elle a pour objet les immeubles ou dure 3 ans
      - contrats consensuels
        
        c'est la règle, art 2 DOC
        
        ce contrat se forme par simple échange de consentement sans aucune condition de forme ne soit exigée.
    - - contrats unilatéraux
        
        c'est celui qui fait naître des obligations à la charge d'une seule partie
        
        contrat de dontation
        
        contrat de prêt
        
        contrat de dépôt
      - contrat synallagmatiques (bilatéral)
        
        lorqsue les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres
        
        exemple
        
        contrat de bail; de vente
      - contrats commutatifs
        
        chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui es regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle
      - contrats aléatoires
        
        exemple classique
        
        ce contrat d'assurance
        
        rente viagère راتب الحياة
        
        le jeu et le pari
        
        1092 art: nulle de plein droit
        
        quand l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte le contrat est aléatoire
        
        l'aléa constitue un élément important quant à l'existence des contrats
    - - contrats à titre onéreux
        
        est celui dans lequel chacune des parties entend obtenir quelque chose de l'autre
        
        exemple
        
        la vente; louage,contrat de travail
        
        contrat d'entreprise; prêt avec intérêt
      - contrat à titre gratuit
        (bienfaisance)
        
        l'un des contractant procure à l'autre un avantage purement gratuit
        
        donnation
        
        prêt sans intérêt
      - contrats innomées
        
        celui qui n'était pas prévu par la loi, conçu par les parties ou crée par la pratique
        
        exemple
        
        le contrat médical
      - contrats nommés
        
        c'est celui où le régime juridique a définit par la loi et auquel l'usage a donné un nom
        
        la vente, le louge, le mandat, le prêt
    - - contrat intuiti personae
        
        on considère la personne
        
        exemple
        
        le contrat médical
        
        le contrat d'entreprise
      - contrats non intitui persone (ordinaire)
        
        la considération des personnes est indifférente
        
        vente
        
        l'important c'est la prestation فائدة qui leur sera fournie par le contractant et non en considération de la personne de celui-ci
    - - contrats à exécution successive
        
        est celui qui prévoit pour toute partie une série de prestations destinées á s'échelonner dans le temps
        
        le louage d'immeuble
        
        contrat de fourniture
        
        contrat de travail
      - contrats de gré gré
        
        est celui qui suppose une négociation préalable des parties avant l'accord final
      - contrats à exécution instantanée
        
        les obligations doivent être exécutée au même temps ou tout moins d'une courte période
        
        vente
      - contrats d'adhésion
        
        la partie économiquement la plus forte impose ses conditions à l'autre partie qui a la possibilité d'adhérer ou de ne pas adhérer (des fois cette possibilité est refusée)
        
        exemple le contrat avec les entreprises de maintenace d'eau et d'éléctricité tel que Ridal
      - contrats individuelle
        
        c'est le contrat classique
        
        qui crée des obligations á l'égard des parties contractantes
      - contrats collectifs
        
        conclu par deux parties mais qui lie toute une collectivité
  - - - définition
        
        constitué par l'accord de deux volontés sur les éléments essentiels de l'obligation
      - ses caractéristiques
        
        consentement émanant d'une personne capable juridiquement
        
        la capacité est la règle, l'incapacité est l'exception
        
        le tutelle ou les héritiers pourront demander la nullité de l'acte juridique contracté par une personne atteinte d'alinéation mentale
        
        rencontre d'une offre et d'une acceptation
        
        offre / polliciation
        
        qui est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé á des conditions déterminées
        
        caractère ce l'offre
        
        précise et complète
        
        ferme et non équivoque
        
        réserve de l'offre
        
        aaa
        
        expression de l'offre
        
        il faut extérioriser la manifestation de volonté mais toutes les formes sont admises
        
        la parole
        
        l'écrit
        
        la publicité
        
        l'attitude...
        
        peut être express ou tacite
        
        exemple taxi tacite
        
        exepress par écrit doit ^tre signé
        
        tacite reconduction
        
        2 more items...
        
        efficacité de l'offre
        
        seul la rencontre des volontés exprime le principe de la force obligatoire du contrat
        
        principe qui comporte deux exceptions
        
        la nécessité d'un formalisme
        
        la facutlé de rétracter تراجع
        
        non efficacité de l'offre
        
        lorsque le contrat est
        
        révoqué إلغاء - فسخ
        
        1 more item...
        
        devient caduque يصبح عفا عليه الزمن
        
        2 more items...
        
        acceptation
        
        la réponse positive du destinataire de l'offre qui exprime son accord par une déclaration dans ce sens
        
        qualification de l'acceptation
        
        caractéristiuqes
        
        pure et simple
        
        1 more item...
        
        à l'instar. مثل - على غرار - كما هو الشان
        
        L'acceptant peut rétracter son acceptation tant qu'elle n'est parvenue au polliciant
        
        1 more item...
        
        acte unilatéral qui comprend par la manifestation de volonté de son auteur
        
        est ce que le silence vaut acceptation
        
        l'adgage: qui ne dit mot ne consent
        
        mais il y a des exceptions selon l'article 25 DOC
        
        1 more item...
        
        consentement sérieux
        
        Libre; éclairé, et sérieux
        
        émanant de personne capable juridiqument
        
        consentement intègre
        
        non vicié par l'erreur le dol la lésion la maladie ou autres cas analogues
      - la théorie des vices du consentement art. 39- 56 DOC
        
        l'erreur
        
        est une fausse appréciation de la réalité; elle consiste à croire vrai ce qui est faux ou inversement
        
        dans cette situtation l'un des contractants s'est trompé de façon spontanée
        
        catégories d'erreur
        
        deux sortes d'erreurs
        
        erreur de droit
        
        repose sur un quiproquo et qui porte sur
        
        3 more items...
        
        il est sanctionné par la nullité absolue des contrats
        
        erreur de fait (vice de consentment)
        
        repose sur la qualité déterminante de l'objet ou sur l'identité ou sur l'espèce.
        
        ajouter l'erreur sur la personne
        
        1 more item...
        
        sanctions de l'erreur
        
        ces erreurs donnent ouverture à rescision lorsqu'elles ont été la cause déterminante de l'engagement des parties
        
        le dol
        التدليس
        
        art 52-53
        
        une erreur provoquée, une tromperie
        
        consiste en des manoeuvres déloyales, des mensonges ou rétictences en vue d'introduire une personne en erreur est d'obtenir le consentement de l'autre
        
        il est extérieur et visible
        
        la violence
        
        est une pression exercée sur la volonté de l'une des parties pour la contraindre à contracter
        
        art 46- 51 DOC
        
        la loi exige trois conditions pour la rescision en cas de violence
        
        il faut une véritable menace
        
        la menace doit être illigitime
        
        la violence doit être déterminante
        
        la maladie et autres cas analogues
        
        il sont abandonnés á l'appréciation du juge
        
        art 54 DOC
        
        exemple le droit régit la vente fait à la dernière maladie
        
        la lésion الغبن
        
        est le fait de recevoir une prestation d'une valeur inférieure à celle qu'on fournit
        
        c'est un déséquilibre des prestations
        
        seulement dans le cas des contrats á titre onéreux
        
        art 55 , 56 donne rescision lorsque la lésion est accompagné d'un dol ou si elle est exercée sur un mineur ou un incapable
    - - définition
      - objet déterminé ou déterminable
      - objet licite
    - - aaa
    - - la capacité d'exercice
        
        est le pouvoir de mettre en oeuvre soi-même ses droits et ses obligations
        
        les actes passés par l'incapable sont rescindables
        
        DOC connait une seule minorité de la naissance à la majorité
      - la capacité de jouissance
        
        FAIT
      - le pouvoir de contracter pour autrui: la représentation
        
        fait
      - une personne incapable peut se faire représenter pour conclure des contrats
  - - - apparait comme la sanction de l'absence d'un élément constitutif
        
        et plus généralement comme la sanction des irrégularités qui peuvent affecter la formation des contrats
        
        elle intervient pour anéantir rétroactivement le contrat irrégulièrement formé.
    - - nullité relative
        
        définition
        
        rescision désigne la nullité relative => synonyme
        
        l'action en nullité relative ne peut être exercée que par la partie où la règle violée entend protéger
        
        elle ne s'exerce que si la règle la perçoit en avance
        
        son domaine
        
        défuat de capacité
        
        vices de consentement
        
        la lésion
        
        la maladie et cas analogues
        
        sa prescription
        تحديد البطلان القتادم
        
        le droit d'invoquer la nullité relative a une durée de vie limitée et s'éteint par prescrition
        
        art 311 DOC
        
        l'action en rescision se prescrit par le délai d'un an
        
        art 312 DOC vient de différer le délai de prescription
        
        lorsqu'il s'agit de la violence
        
        le délai ne court qu'à partir du jour où elle a cessé
        
        l'erreur ou le dol
        
        le délai ne court qu'á compter du jour où ils ont été découverts
        
        la minorité
        
        le délai ne court qu'à partir de la majorité
        
        l'interdiction
        
        le délai ne court qu'à partir du jour où elle a été levée
        
        lésion entre majeurs
        
        le délai ne court qu'à partir du jour de la prise de possession de la chose objet du contrat
        
        art 314
        
        ne peut être intentée au-delà d'un délai de 15 ans à partir de la date de formation de contrat
      - nullité absolue
        
        définition
        
        appelée nullité par opposition à la rescision
        
        son domaine
        
        elle sanctionne les règles de formation du contrat visant à protéger l'intérêt général de la société.
        
        sanction de l'objet illicite
        
        de la cause illicite
        
        violation de l'ordre public
        
        elle peut être exercé par l'un des contractants ou de leurs héritiers
        
        sa prescription
        
        il n'est pas soumis à un délai praticulier
        
        il s'éteint par la prescription de 15 ans conformément au droit commun
  - - - dès la formation du contrat ou à un moment quelconque de la vie de l'obligation délictuelle ou contractuelle
      - la volonté commune des parties peut mettre fin au contrat
    - - l'obligation peut prendre fin par la disparition des éléments de l'obligation
        
        notamment
        
        l'objet
        
        la cause
        
        les parties
        
        sauf deux exceptions
        
        l'obligation était intuitu personae
        
        la confusion
        
        le créancier et le débiteur sont réunies sur la même tête
        
        2 more items...
    - - en France 30 ans
      - maroc 15 ans
- - - - Dommage résulte de L'inexécution l'exécution tardive d'un contrat
    - - dommage
        
        c'est toute atteinte à la personne d'autrui dans ses biens, ses sentiments
        
        ou ses intérêt moraux. A
  - - - obligation de résultat
      - obligation de moyens
    - - obligation de conseil
      - obligation d'information
  - - - l'existence d'un contrat
      - l'inéxecution ou retard dans l'exécution du contrat
      - le dommage
        
        types de préjudices
        
        le dommage matériel
        
        le dommage moral
        
        le dommage corporel
        
        la réparation de préjudice
        
        les caractères généraux du préjudice
      - la faute : le fait générateur de la résponsabilité
        
        détermination générale de la faute
        
        le cadre réglementaire de la faute
      - le lien de causalité
        
        la nécessité du lien de causalité
        
        les caractères du lien de causalité
    - - la force majeure et cas fortuit
      - la demeure du créancier
      - aaa
- - - - quelque chose:
        
        transférer de propriété de bien
        
        le paiement d'une somme d'argent
        
        l'accomplissment d'un travail
        
        simple abstention
  - - - obligation de faire
        
        lorsque le débiteur est tenue de faire quelque chose
        
        d'accomplir un fait positif
        
        elle ne consiste pas à transférer les propriétés sinon c'est l'obligation de donner
        
        les contrats de service donnent naissance à une obligation de faire
        
        contrat de travail
        
        contrat d'entreprise
        
        contrat médical
      - obligation de ne pas faire
        
        lorsque le débiteur est tenu de s'abstenir de certains actes.
        
        obligation négative
        
        exemple classique
        
        fonds de commerce
        
        le vendeur est tenu à une obligation de non-concurrence de l'acheteur du fonds de commerce.
      - obligation de donner
        
        ce n'est pas donnation
        
        il signifie
        
        le transfert de la propriété ou de tout droit préexistant , usufruit ; servitude
        
        elle se divise elle même selon la nature du corps
        
        les corps certains
        
        choses non fongibles
        
        choses indivudialisé
        
        on les remplace pas les uns par les autre
        
        les choses de genre
        
        choses fongibles
        
        choses interchangeables
        
        elles se déterminent selon le poids, le nombre , la mesure
        
        le beurre
        
        le lait
        
        le ciment etc
    - - obligation de moyen
        
        de prudence/ de diligence
        
        le débiteur doit utiliser tous les moyens nécessaires mis à sa disposition sans garentir le résultat
        
        la profession médical est l'exemple type
      - obligation de résultat
        
        obligation déterminé
        
        le débiteur doit parvenir au résultat promis au créancier et satisfaire celui-ci
        
        cette obligation n'intervient que lorsque le caractère de l'aléatoire fait défaut.
        
        exemple
        
        le transport
        
        l'architecteur
        
        le chirirugien plasticien
    - - obligations contractuelles
        
        quand elles ont pour source un acte juridique
        
        un acte juridique est une manifestation de volonté ayant vocation à produire des effets de droit, comme un contrat
        
        unilatérale ou bilatéral
        
        le testament unilatéral
        
        bilatérale
        
        contrat
      - obligations quasi-contractuelles
        
        il semble comme des contrats
        
        on y range trois institutions
        
        le paiement de l'indu
        
        la gestion des affaires
        
        l'enrichissement sans cause
      - obligations délictuelles ou quasi- délictuelle
        
        le délit est un acte illicite et volontaire qui cause dommage à autrui
        
        quasi délit
        
        acte illicite et involontaire qui cause dommage à autrui
        
        dans les cas l'auteur du dommage a l'obligation de réparer le dommage
  - - - 12 aout 1913
        
        il est la source principale des droits des obligations au Maroc