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III- Union économique et monétaire - Coggle Diagram
III- Union économique et monétaire
Le traité de Maastricht prévoit le processus d’adoption d’une monnaie unique
1999 : introduction de l’euro
Eurozone : 20 États membres (Croatie en 2023).
Eurosystème :
Banque centrale européenne, institution de l’Union
Banques centrales nationales (BCN)
A- La monnaie unique
1- L’émission monétaire
a- Les pièces et billets
C’est la BCE qui émet les pièces et les billets qui correspondent à de la monnaie. La monnaie c’est le moyen de paiement qui a un cours légal.
Ce moyen de paiement permet de régler une dette libellée en euro à sa valeur nominale avec effet libératoire
b- L’euro numérique
S’inscrit dans une réflexion sur l’émergence des « monnaies virtuelles » (bitcoin)
Le problème du Bitcoin c’est sa volatilité. C’est pourquoi on a toujours refusé que le bitcoin soit une monnaie
C’est de là que vont émerger les « stable coins » = des monnaies virtuelles ancrées sur des monnaies réelles (sur le dollar, …).
Proposition de règlement européen « MICA » pour réguler les activités autour des cryptoactifs qu’ils prennent la forme de bitcoin ou de stable coins. Ce sont des cryptoactifs ce n’est pas de la monnaie.
2- La politique monétaire
a- La définition
La politique monétaire ce sont des objectifs à réaliser et des instruments à utiliser
Objectifs :
Le principal objectif c’est la stabilité des prix (inflation à 2% et depuis 2021 lutte contre le changement climatique)
Soutien aux politiques économiques dans l’Union (mais la BCE se focalise sur la stabilité des prix)
Instruments :
Open Market : la BCE prête de l’argent à des établissements bancaire à un taux d’intérêt. Sur le long terme, la BCE a permis le refinancement des banques (TLTRO)
Opérations non conventionnelles : achats de titres privés (titres d’entreprises) et achats de titres publics (titres d’État)
b- La BCE face à la crise
Crise de dettes souveraines (un État n'arrive plus à emprunter et à rembourser)
A la fin des années 2000, la Grèce est tellement endettée qu’elle ne parvient plus à rembourser et à emprunter. La BCE est intervenue en achetant des titres
En 2012, une menace pèse sur l’Espagne et l’Italie du fait de la spéculation sur le marché.
Mario Draghi (président de la BCE avant Christine Lagarde) a dit qu’il allait tout faire pour sauver l’euro « whatever it takes ». Il est appelé super mario hihi
La crise de déflation
Christine Lagarde se lance dans la lutte contre l’inflation en augmentant les taux d’intérêt
Crise climatique
Christine Lagarde contribue aussi au verdissement de la politique monétaire
B- Les politiques économiques nationales
a- Discipline sur le marché
À partir du moment où l’État emprunte sur les marchés, il doit faire des efforts de discipline
ART 123 TFUE : interdit le financement monétaire = le fait pour la banque centrale de prêter à l’État (ni la BCE ni la banque de France ne peuvent prêter à la France). Les États doivent emprunter sur les marchés
ART 124 TFUE : interdiction d’accès privilégié. Les États doivent emprunter dans les conditions du marché
ART 125 TFUE : no bail out. Les États doivent répondre seuls de leurs engagements (bail in pas bail out)
b- Discipline par le droit
L’État doit éviter les déficits excessifs (le fait d’avoir plus de dépenses que de recettes )
2 critères pour identifier un déficit excessif : Un rapport au PIB de 3% du déficit et de 60% de la dette
c- La conditionnalité : assistance financière
Les États qui partagent une monnaie unique se soutiennent. Des mécanismes d’assistance financière ont été mis en place
MES = mécanisme européen de stabilité (c’est le FMI mais pour la zone euro)
Les règles :
Les procédures
a- Le cadre général
Le pacte de stabilité et de croissance à respecter. Pour ce faire:
Le volet correctif : la commission propose des programmes d’ajustement macroéconomique, une surveillance renforcée, une assistance financière
Le volet répressif : des sanctions (on n’a jamais sanctionner un État parce que la sanction est financière -> on exige de l’argent à un État qui est déjà endetté -> contreproductif)
Le volet préventif : l’État doit présenter des programmes de stabilité (projet du budget national) à la commission.
b- Plan de relance
Instrument du plan de relance Next Generation EU 2020
Règlement (UE) 2021/241 établissant la facilité pour la reprise et la résilience