Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
MATERNITE Suspension contrat de W Tps de W effectif - Coggle Diagram
MATERNITE
Suspension contrat de W
Tps de W effectif
DUREE
:check:PRINCIPE = 16 sem
Prénatal = 6
Postnatal = 10
EXCEPTIONS
3eme enfant = 26 sem
multiple = jumeaux = 34 sem
au delà = 46 sem
:warning:CONGE MINIMAL = 8 sem
Prénatal = 2
Postnatal = 6
DISPO CONV
Durée + longue possible
REMUNERATION
IJSS
Gain journalier sur la base des 3 derniers mois
'- forfait de 21% (CSG/CRDS)
CONDITIONS:
affilié SS depuis au - 10 ans
avoir travaillé au - 150h au cours des 3 mois précédent la grossesse
EMPLOYEUR
Dispositions conventionnels
Maintient possible à 100%
sous déduction des IJSS
PRESTATIONS EN NATURE
Prise en charge à 100% des frais médicaux
liés à la grossesse / accouchement / post accouchement
PROTECTION LICENCIEMENT
dès l'info de l'employeur par certif médical
ABSOLUE
Congé mat + CP pris immédiatement
RELATIVE
uniquement pour faute grave ou
maintient impossible du contrat de W
Grossesse + 10 sem après le retour
AMENAGEMENT POSTE
sur demande du salarié
si l'état de santé le justifie