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DROIT DE PROPRITE - Coggle Diagram
DROIT DE PROPRITE
ATTRIBUTS
Usus
utiliser un bien
fructus
recolter les fruits
abusus
disposer comme bon lui semble
CARACTERES
exclusif
propriétaire peut s'opposer a toute atteine
absolu
proprietaire peut en disposer comme bon lui semble
perpetuel
proprietaire utilise pas le bien qu'il n'est pas a lui
DISTINCTION
biens corporels
existence matériels ont pas de valeur pécunaire
biens incorporels
pas d'existence matériels ont une valeur pécuniaire
propriété intellectuelle
propriété littéraire et artistique
droits d'auteur
droits voisins
LES LIMITES
pleine propriété
ususfruit
usus
droit d'user du bien
fructus
droit de percevoir les fruits
nue propriété
abusus
droit de disposer du bien a terme