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Droit propriété - Coggle Diagram
Droit propriété
attribus
fructus
récolter les fruits
abusus
disposer
usus
utiliser
droit propriété sur biens incorporels
marques commerciale
enregistrement
monopole d'exploitation
protection
droit d'auteur
moral
patrimoniaux
monopole d'exploitation
protection
contrefaçon
recours au juge
dommages/intérêts
interdiction de poursuivre
caractères
exclusif
s'opposer aux atteintes
absolu
disposer comme bon lui semble
perpétuel
s'éteint qu'avec le bien lui même
biens corporels/incorporels
immatérielles
marques
materielles
une orange
limites de la propriété
trouble répétitif = trouble anormal