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LA PROTECTION DU MINEUR NON ÉMANCIPÉ - Coggle Diagram

- - - - Dès lors que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale, les décisions doivent être prises ensemble, d'un commun accord. Il peut donc y avoir des désaccords. Dans ce cas, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche le différent.
      - Si l'autorité parentale est exercée par un seul parent, l'autre parent a le droit d'être informé des décisions les plus importantes relatives à l'enfant car il reste titulaire de l'autorité parentale mais ne peut l'exercer.
      - Les prérogatives de l'autorité parentale
        
        Elle vise à protéger l'enfant. Les parents doivent donc veiller aux relations de leur enfant avec des tiers, y compris avec les membres de la famille.
        
        Elle vise la protection des droits de la personnalité de l'enfant.
        
        Elle vise la prise en charge quotidienne de l'enfant ainsi que sa garde.
        
        Elle vise la protection de la santé de l'enfant. Les parents décident des traitements donnés à leur enfant.
    - - En principe, ce sont les parents qui exercent l'autorité parentale en commun. La séparation des parents n'a donc aucune incidence sur l'exercice de l'autorité parentale car ils la conservent tous les deux. En revanche, cela est possible uniquement si le lien de filiation est établi à l'égard des deux parents.
      - L'autorité parentale peut aussi être exercée uniquement par un seul des deux parents : exercice unilatéral de l'autorité parentale. C'est notamment le cas lorsqu'un des deux parents est mort ou qu'il n'y a qu'un lien de filiation établi.
      - Il peut aussi arriver que l'un des parents perde son autorité parentale. La perte de l'autorité parentale peut être temporelle : elle cesse dès lors que l'événement qui est à l'origine de cette perte, a cessé ; ou définitive. Lorsqu'elle est définitive, c'est souvent une mesure prise par le juge qui vise la protection de l'enfant. Le juge peut alors décider de l'appliquer avec ou sans sanctions pénales. En revanche, ce retrait définitif est à double condition : il faut un comportement dangereux comme des mauvais traitements, de la consommation d'alcool ou de stupéfiants, ou d'une inconduite notoire, et que ce comportement mette en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Toutefois, l'autorité parentale unilatérale doit être justifiée par l'intérêt supérieur de l'enfant.
    - - En matière médicale, le consentement des parents n'est pas toujours obligatoire. C'est notamment le cas de l'IVG.
      - Concernant la résidence de l'enfant, elle peut être fixée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce ou d'un désaccord.
      - L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. En effet, les parents ne peuvent lui interdire cela.