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INTRODUCTION - Coggle Diagram
INTRODUCTION
Une activité professionnelle peut être exercée comme :
Travailleur indépendant
Activité professionnelle contre rétribution
Sans lien subordination
Fonctionnaire
Au service de l'Etat, Communautés, régions, Communes, Provinces, certains établissements publics
Nommé à titre définitif
Pas de contrat
Soumis aux dispositions d'un statut
Travailleur salarié
Exerce activité contre rémunération
Sous autorité d'un tiers
Contrat travail
Dispositions du contrat = négociations
Droit social (que pour travailleur indépendant ou salarié)
Droit du travail = exercice (que pour travailleur salarié)
Droit de la sécurité social = conséquence (travailleur salarié + indépendant)
Travail salarié = seul qui est réglementé par le droit du travail (droit individuel du travail)
Structure préexistante sur plusieurs niveaux
National
Interprofessionnel
Professionnel
Entreprise
Chacun disposant de compétences
Réglementaires
Contraignantes