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Droit pénal - Coggle Diagram
Droit pénal
L'infraction (Partie 2).
CHAPITRE 1. La classification des infractions
définition
article 110 :L'infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle.
sociologique
article 1
« la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui, à raison du trouble social qu'ils provoquent, justiflent l'application à leur auteur de peines ou de mesures de sûretés » .
appelé délit pénal par opposition au délit civil
toute
atteinte à l'ordre-social
et aux droits individuels
soit par une action (tuer, voler)
soit par une omission ( porter secours) إغقال
expressément interdite et sanctionnée par la loi par
une peine ou une mesure de sûreté.
les résumés de tout ceci:
une action ou une omission
définie et punie
par la loi pénale, imputable à son auteur ينسب إلى مؤلفه et ne se justifiant pas par l'exercice d'un droit
la nécessité de la classification des infractions
Le code pénal est un catalogue d'infractions diverses, ces infractions ne présentent pas les mêmes caractéristiques
d'où la nécessité de les regrouper en catégories
homogènes.
La doctrine propose plusieurs classifications à partir des trois éléments constitutifs généraux de l'infraction
Classification légale
La classification légale est intéressante car elle présente des conséquences pratiques:
elle distingue les infractions en fonction d
e leur degré de gravité
autre nom
La classification légale ou dite encore selon le degré de gravité de la peine ou en fonction de la nature
En effet, le code pénal a opté pour la classification tripartite qui s'articule autour de la gravité des peines,
il distingue trois catégories d'infractions
les délits
جنحة
les contraventions
ضبطية/ غرامات
les crimes
جناية
Cette classification posée par les articles 16,17 et 18 du CP,
domine tout le droit pénal ainsi que la procédure pénal et son fondement logique
c'est le degré de gravité
classification selon l'élément moral
les infractions se distibguent entre
infractions intentionnelles
infractions non intentionnelles.
انتهاكات غير مقصودة.
classification selon l'élément matériel.
On distingue généralement plusieurs catégories d'infractions selon
la nature négative ou positive du comportement
ou encore selon l'existence d'un résultat dommageable
ou son absence.
نتيجة ضارة
Chapitre 2. La structure ou les éléments constitutifs de l'infraction
Section 1. L'élément matériel de l'infraction
La définition de l'élément matériel la distinction entre les infractions
deux mots sont nécessaires dans l'analyse de l'élément matériel
le résultat
définition
Le résultat Le résultat dit matériel de l‘infraction est la conséquence dommageable de l'infraction qui varie selon la valeur protégée par le législateur
elle peut être purement morale
1 more item...
la forme d'une atteinte corporelle
1 more item...
elle peut être financière
1 more item...
classification selon le dommage
infractions dites matérielles ou de résultat
l'élément matériel se constitue d'un comportement:d'un résultat dommageable et d'un lien de causalité entre l'acte et le dommage
Le législateur exi ge pour la constitution de l'infraction, la réalisation d'un résultat dommageable et la preuve d'un lien de causalité entre le comportement fautif et le dommage.
Pour les infractions formelles
c'est-à-dire celles qui sont sanctionnées en l‘absence d'un résultat dommageable
l'élément matériel se résume au comportement permettant d'atteindre des résultats graves. |
La réalisation d'un dommage n'est pas un élément constitutif
de l'infraction
3 more items...
l'acte
de l'article 110 du code pénal
l'infraction peut découler
d'une action
1 more item...
ou d'une omission
2 more items...
les modes de réalisation de l'acte
L'exécution de l'acte peut être variable selon différentes infractions.
Pour saisir la variation. de ces dernières, il convient de distinguer
3 more items...
Pour qu'une infraction soit commise, il faut que le comportement se matérialise
par un fait extérieur
Sont en principe exclues les opinions et les pensées quoique malifiques
Il ne suffit pas d'avoir en une intention coupable, il faut qu'un acte matériel ait été commis
distinction selon le temps de commission de l'infraction et la nature de l'infraction
infraction instantanée
Se réalise en un trait de temps, tout de suite après la réalisation
du dommage c'est le cas du meurtre, du vole
infraction continue
se prolongent dans le temps et révèle une volonté réitérée de l'auteur
exemple
le port illégal de décoration, le recel, ça exige une dissimulafion qui dure, détenir une chose que l'on savait provenir d'une origine délietueuse
Solution dans l'espace : l‘infraction continue se commet et peut être poursuivie
partout où passe l'auteur..
ll s'agit du comportement réprimé par Ia loi.
Section 2. L'élément moral de l'infraction
Il s'agit de l'attitude psychologique de
l'auteur du comportement réprimé parla loi.
clé de voute de la théorie générale de la faute
mais elle reste obscure
dans l'un de ses aspects que la doctrine désigne comme étant la culpabilité
culpa = faute
la responsabilité pénal vient de deux éléments
la culpabilité
الذنب
l'imputabilité
المسؤولية
classification d'élément moral selon la faute , donc il existe deux catégories
faute intentionnelle (dol) أحتيال
il faut étudier c'est quoi l'intention
faute non intentionnelle (imprudence et notions voisines)
Chapitre III. Les personnes physiques pénalement responsable de l'infraction
Section I. L'auteur de l'infraction
définition selon art 132
c'est celui qui commet ou tente de commettre l'infraction
Section II. La tentative
les principes généraux du droit pénal (Partie 1)
Chapitre I : Le principe de la légalité des délits et des peines
A. Justifications du principe
"sources"
par la constitution 2011
(art 6
la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948
(art 11)
du code pénal
article 3
le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966
(art 15).
(Pacte signé et ratifié par le Maroc).
quelques justifications
une garantie fondamentale contre l'injustice
le principe de la légalité criminelle limite le rôle du juge à l’application et à l’interprétation seulement
Le principe vise à porter à la connaissance des citoyens les actes interdits afin de les éviter et assurer la fonction dissuasive du droit pénal.
il concrétise le respect du principe de la séparation des fonctions (législatif, exécutif et judiciaire).
dans l’intérêt de la société en plaçant le délinquant potentiel devant ses responsabilités
Il a également un rôle éducatif en permettant aux individus de connaître les prescriptions de la loi pénale
B. Contenu du principe
historiquement Le principe de légalité criminelle trouve sa source
dans l'oeuvre de Beccaria et de Montesquieu
signification
l'infraction doit être créée uniquement par la loi
seule la loi en tant que manifestation de la volonté générale, dispose de la légitimité démocratique suffisante pour créer des infractions et des sanctions.
Ce principe intéresse aussi bien les incriminations que les sanctions
S’agissant de la légalité des incriminations
il est nécessaire de soumettre à la répression pénale uniquement les faits qui réunissent les éléments précis définis préalablement par la loi. لا أجرم أحدا إلا إذا كان القانون يجرمه
S’agissant de la légalité des sanctions
aucune sanction ne peut être infligée si elle n’est pas
expressément
prévue et déterminée avec précision dans sa nature et sa mesure.
Remarque: pourquoi la prof a choisi de l'étudié en principes généraux du droit pénal
réside dans la considération que le principe des délits et des peines est l’un des principes phares en la matière
la division de l’infraction en trois éléments constitutifs : élément légal, élément matériel et élément moral est une autre question qui sera étudiée dans l partie réservée à l’infraction nonobstant le fait que l’infraction n’exige pour sa constitution que deux éléments à savoir , l’élément matériel et l’élément moral
خلاصة القول : l'infraction se constitue seulement de deux éléments à savoir l'élément matériel et l'élément moral
le principe de légalité comprend deux corollaires
la non-rétroactivité de la loi pénale
l'interprétation stricte de la loi pénale
ou l’interdiction de l’interprétation par analogie
C. Conséquences du principe à l’égard du législateur
le principe de légalité matérielle
selon lequel le texte d'incrimination doit être c
lair et précis
pour permettre la détermination des auteurs d'infractions et exclure l'arbitraire dans le prononcé des peines.
a) La source en matière pénale c’est la loi
Le principe de légalité signifie l’exclusivité du pouvoir législatif dans la création de la loi pénale.
Les sources du droit pénal sont exclusivement le texte de la loi
les créateurs de la loi
directement
le pvr législatif
indirectement
coutume, religion, principes généraux du droit
b) Les qualités exigés de tout texte pénal
Article 2 du CP: « nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale».
mais si la loi n'est pas suffisamment claire et précise, il est difficile de reprocher au justiciable son ignorance. Pourtant, la qualité de la norme pénale ne cesse de diminuer
La proportionnalité de la peine
la peine ne doit pas être d’une sévérité excessive au regard de la gravité du comportement prohibé
Le contrôle des qualités exigées
Le contrôle de la qualité de la loi par le conseil constitutionnel depuis la constitution de 2011 à priori et a postériori par la règle d’inconstitutionnalité de la loi ou la question prioritaire de constitutionnalité
résumé : la constitutionalité des lois
D. la conséquence du principe à l’égard du juge pénal
Le juge n’a pas le pouvoir de créer la loi et cela à propos des incriminations et à propos des sanctions
Il ne peut poursuivre ni juger un comportement qui n’est pas interdit par la loi tout en ayant l’obligation de qualifier les faits selon la loi.
Le juge a également l’obligation d’interpréter strictement la loi
La qualification des faits
signifie la nécessité pour le juge de rechercher le texte applicable aux faits poursuivis
Le juge apprécie le caractère répréhensible du comportement en référence aux lois d’incrimination
Le juge pénal dispose d’un pouvoir interprétatif
le juge pénal interprète les lois d’incrimination cad en recherchent le vrai sens
Quatre modes d’interprétation existent
interprétation littérale
interprétation systématique
grâce à laquelle le sens d’un texte pour être reconnu doit être replacé dans le système d’ensemble d’un droit
interprétation historique
qui se fonde sur la genèse de la loi sur les travaux préparatoires
l’interprétation téléologique
qui se fonde sur la volonté déclarée ou présumée du législateur
La règle générale -dans l’immense majorité des droits, par respect au principe de légalité -
est l’interprétation stricte de la loi et l’interdiction d’une interprétation par analogie en droit pénal.
. L’interprétation par analogie invite par une extension-une analogie- à remédier aux lacunes voire aux oublis du législateur.
Dans le cas d’un texte non précis, le juge n’a en principe pas de pouvoir d’appréciation pour étendre ce texte à un cas non prévu.
exemple
utiliser le vol pour un cas de filouteries d’aliments ou de transport إفلات من أداء أجرة الفندق.
Utiliser l’art 571du code pénal sur le recel pour les contraventions alors que le texte vise seulement les crimes et les délits seulement.
إخفاء أشياء حصل عليها من جناية أو جنحة
i.e: que l'article 571 parle suelemnt des crimes et délits seulement et pas des contraventions; cependant utiliser cet article pour les contraventions est considéré comme une interprétation non voulue par le législateur
dans le texte obscur, le juge ne doit pas choisir automatiquement le sens le plus rigoureux ou le plus favorable à la personne poursuivie
Il doit rechercher le sens véritable du texte (travaux préparatoires).
S’il n’y parvient pas, et seulement dans ce cas, il retiendra l’interprétation la plus favorable à l’accusé.
Le législateur accorde au juge pénal différents pouvoirs, notamment ceux relatifs à l’individualisation de la peine
• La peine édictée par le législateur est fixée entre un maximum et un minimum
• Les circonstances aggravantes et atténuantes
• La peine est soit un emprisonnement soit une amende
• Le pouvoir de prononcer une peine avec sursis
ارجاء التنفيذ
expression
Pas de crime, pas de peine sans la loi
Chapitre II les principes relatifs à l’application de la loi pénale
Section 1. Application de la loi pénale dans le temps
Section II. Application de la loi pénale dans l’espace
A. Infractions commises au Maroc
Parag 1. Les principes envisageables.
Parag. 2. Conditions d’application des principes
B. Infractions commises à l'étranger
Introduction