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les obligations des parties - Coggle Diagram
les obligations des parties
les obligations du bailleur
Délivrance
Contenu
notion de délivrance
Objet de délivrance
La chose louée
ses accessoires
Ses caractères
la manière de délivrance et ses frais
lieu et date
preuve
la sanction
résiliation du bail art 273+ arrêt chambres réunies 2018
Entretien
La teneur
les travaux préventifs
les travaux de réparation
la sanction du manquement
la sanction applicable
les sanctions inapplicables
Garantie
la garantie de jouissance et d'éviction
les différents cas de garantie
du fait personnel
du fait des tiers
le sort de la garantie
l'action en garantie
l'aménagement conventionnel de garantie
la garantie de la chose louée
garantie légale
conditions
effets
garantie conventionnel
validité des clauses exonératoires
limites de l'efficacité des clauses exonératoires
les obligations du preneur
l'obligation de payer le loyer
les caractères du paiement du loyer
le terme
le lieu
les frais
les garanties du paiement du loyer
les obligations relatives à la chose louée
l'usage de la chose sans excès ni abus
l'usage de la chose sans excès ni abus
le respect de la destination de la chose louée
la conservation de la chose louée