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les éléments du bail - Coggle Diagram
les éléments du bail
l'élément de durée
le BDD
la liberté du choix d'un terme
l'exercice du choix
Le BDI
le silence du législateur sur sa validité
emploi du BDI dans certaines dispositions
exception: bail rural: min 3ans
la jouissance d'une chose
assurée par le bailleur
la jouissance
le locataire tire profit de la chose louée pour son compte
la jouissance sans la consommer la substance de la chose louée
la disposition de la chose par le locataire
la jouissance assurée par le bailleur
le rapprochement entre le locataire et l'usufruitier
ressemblance: se font à titre onéreux
différence:
usufruit = droit réel
bail= droit personnel
rapprochement entre baux réels et baux ordinaires
bail ordinaire : transmission d'un droit réel
bail réel: transmission temporaire d'un droit réel
la nécessité d'un prix
bail= contrat onéreux
le prix = distingue le bail du prêt a usage et l'apport en jouissance
le prix dans le contrat de bail n'est pas nécessairement de l'argent art 734