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Procédure d'agrément, contrat de travail et annexes. - Coggle Diagram
Procédure d'agrément, contrat de travail et annexes.
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Convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (1er janvier 2022) : convention ASSMAT
définie conditions d'emploi, d'accueil de l'enfant, de rémunération, garanties sociales
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Contrat de travail : OBLIGATOIRE et rédigé en 2 exemplaires, daté, paraphé et singé par les 2 parties.
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rémunération, période d'essai, horaires d'accueil, paiement CP
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régime alimentaire, médecin, soins, médicaments, consignes en cas d'urgence.
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CDI, mais CDD possible pour le remplacement d'un autre assistant maternel par exemple.
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Mensualisation salaire : taux horaires, nombre d'heures d'accueil par semaine, le nombre de semaines sur l'année, le tout divisé sur 12 (OBLIGATOIRE)
Année complète : 47 semaines, mais le calcul sera multiplié par 52 (CP ajoutés au salaire)
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