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II- Unité de l'Europe - Coggle Diagram

- - - - D’une part, on a l’idée d’une organisation de coopération (unioniste)
      - D’autre part, on a l’idée d’une organisation d’intégration (fédéraliste)
- - - - Pour mettre en œuvre le plan Marshall
      - Les missions
        
        Promouvoir la coopération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l’Europe
        
        Intensifier les échanges intra-européens en abaissant les droits de douanes et les autres obstacles
        
        Étudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange
        
         Étudier la possibilité d’une multilatéralisation des paiements
    - - L’organisation n’est plus seulement européenne. Au fur et à mesure, des États d’autres continents sont entrés
      - L’organisation a pour objectif de promouvoir les politiques de dvpt économique
      - L’organisation ne va pas plus loin que la coopération. Les instruments juridiques sont limités + portée normative limitée
  - - - A son siège à Strasbourg
      - 46 États membres depuis 2022 parce que la Russie n'est plus membre
      - Article 1er : a- Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser le progrès, …
      - Au-delà des mesures qui peuvent être prises par l’assemblée consultative -> pas d’effet juridique contraignant.
      - La principale vocation de cette organisation : permettre la conclusion de conventions internationales auxquelles les États membres sont invités à les signer et à les ratifier.
        
        Parmi les conventions du Conseil de l’Europe, une est particulièrement importante -> la CEDH 1950 et 1998 compétence obligatoire de la Cour EDH -> la Cour rend des arrêts dont la portée est obligatoire.
- - - - Mise en place d’un cadre institutionnel : les institutions (pas de simples organes) ont de véritables pouvoirs
  - - - Ils envisagent la constitution d’un marché commun notamment la mise en commun de l’énergie atomique
      - Les 6 États fondateurs ont chargé Spaak pour rédiger un rapport en 1956 qui donnera lieu à une conférence inter-gouvernementale de 1956 à 1957 -> Négociations de Val Duchesse -> les 6 États fondateur ont rédigé le traité de Rome -> 2 traités
        
        Un traité institue la CEE -> un succès
        
        Un traité institue la Communauté européenne de l’énergie atomique -> traité peu utilisé
    - - C’est sur le fondement de ce traité que l’intégration économique va donner lieu à des résultats concrets
    - - Intégration négative = suppression des barrières aux échanges/obstacles -> liberté de circulation, règles de concurrence
      - Intégration positive
        
        Politiques créées par les institutions : cohésion économique et sociale structurels, politique de développement
        
        Le rapprochement des législations
        
        Politique agricole commune, politique commune des transports
    - - Pour réaliser le marché intérieur -> en 1988 une directive est adoptée pour libéraliser les mouvements de capitaux -> la libéralisation des mouvements de capitaux pose la question d'une politique européenne -> c'est ainsi qu'est née une monnaie unie : l'euro
        
        Il s’agit d’un instrument pour aller vers l’intégration politique.
  - - - Politique monétaire et de change unique
      - BCE, système européen de banques centrales
      - Monnaie unique
  - - - CDG freine le processus d’intégration. Il préfère les relations bilatérales
      - 1965 : crise de la chaise vide
        
        Mécontent de la PAC décidée par le Conseil des ministres, CDG demande aux ministres français de ne plus siéger au sein du conseil -> le siège de la France reste vide pendant un certain temps jusqu’au compromis de Luxembourg
      - 1963 : demande d’adhésion du Royaume-Uni -> CDG s’y oppose (il estime que le RU est trop proche des USA)
      - 1969 : sommet de La Haye : « sommet de la relance ». Pompidou succède à CDG, il est plus favorable à l’intégration. Cela va permettre à la Communauté d’avance -> élargissement à de nouveaux pays et création du Conseil Européen qui réunit les chefs d'État et du gouvernement
      - 1990 = marque un tournant avec l'élargissement aux pays du bloc soviétique et le traité d'Amsterdam -> espace de liberté, de sécurité et justice + coopération renforcée, service d’intérêt économique général
      - Années 2000 : on entend relancer le grand projet européen
        
        Convention sur l’avenir de l’Europe 2001-2003 -> projet établissant une Constitution pour l’Europe
        
        Référendum en France en mai 2005 : les FR votent contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe -> n'entrera jamais en vigueur
    - - Un traité sur l’UE (TUE) -> traité de Maastricht
      - Un traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) -> traité de Lisbonne