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B- La fonction exécutive - Coggle Diagram

- - - - Décision de 1987 censée encadrer cette pratique
      - Traité de Maastricht
  - - - Examen : les comités peuvent imposer à la Commission de revoir sa position et peuvent bloquer la Commission en invoquant le Conseil -> vote à la M qualifiée
      - Consultative : les comités sont uniquement consultés -> vote à la majorité simple