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C- Incarnation de l’intérêt général de l’Union - Coggle Diagram
C- Incarnation de l’intérêt général de l’Union
Supranationalité : il y un intérêt commun qui est promut et qui transcende les intérêts nationaux.
1) La commission
a) La composition
Le mandat de la commission est de 5 ans
La Commission est indépendante
Rôle du président -> joue un rôle déterminant car c’est lui qui détermine les orientations de la Commission
Nomme des vice-présidents sauf pour le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , parmi les membres de la Commission
Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande
b) Les missions
Incarner l’intérêt général : « La commission promeut l’intérêt général de l’Union »
Elle est gardienne des traités : veille au respect du droit de l’Union. La commission entretient des liens importants avec la CJUE
Exécution financière : la Commission exécute le budget et gère les programmes (Erasmus)
Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités
Pouvoir d’initiative législative
Un pouvoir en matière de relations extérieures : elle assure la représentation extérieure de l’Union
2) Cour de justice de l’UE (ART 19 TUE )
a) Composition
La Cour de justice de l’UE (l’institution) comprend des juridictions : la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés
Le tribunal : 2 juges par États membres
Le président : Marc van der Woude
Les juges français au Tribunal : Stephane Gervasoni (CE) et Laurent Truchot (CCASS)
Les juges sont nommés pour 6 ans et renouvelable sans limitation temporelle.
Cour de justice : 27 juges (1 par État membre) et 11 avocats généraux
Chaque État désigne le juge qu’il veut se voir nommé à la Cour de Justice
En France, c’est le CE qui décide du juge (aujourd’hui c’est Jean Claude Bonichot) et c’est la CCASS qui décide pour l’avocat général (Jean Richard de la Tour)
L’actuel président de la Cour de justice : Koen Lanaerts
b) Les fonctions
Statue sur des recours qui peuvent être formés d’une part et à la demande des juridictions nationales
Recours en manquement :
Recours en annulation
Recours en carence
Recours en indemnité
Assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités
3) La BCE
a- La composition
La BCE + les banques centrales nationales = système européen de banque centrale (SEBC).
Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. Ces organes sont :
Le conseil des gouverneurs (20 membres -> membres de la zone euro)
Le directoire (6 membres : président, vice-président et 4 autres membres) )
Leur mandat a une durée de 8 ans et n’est pas renouvelables
b- Les fonctions
Il y a un objectif principal : la stabilité des prix qui se traduit par une inflation autour de 2%.
Les missions fondamentales relevant du SEBC consistent à :
Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement
....
Définir et mettre en œuvre le politique monétaire de l’Union : prêter de la monnaie aux établissements bancaires, gérer des titres sur le marché
ART 128 TFUE : la BCE est la seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros dans l’Union
4) La Cour des comptes (traité de Bruxelles de 1975)
a- Composition
Elle est composée d’un ressortissant de chaque État membres
Ses membres exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt G de l’Union
La nomination se fait par le Conseil sur proposition des États membres
Mandat de 6 ans renouvelable
b- Fonctions
La Cour des comptes assure le contrôle des comptes de l’Union (pas de fonctions juridictionnelles comme la Cour des comptes en France).
La Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’Union.