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B- La représentation : les États membres de l'UE - Coggle Diagram
B- La représentation : les États membres de l'UE
Il y 2 institutions en charge de représenter les États membres : le Conseil européen et le Conseil de l'UE (différent du Conseil de l’Europe)
1) Conseil européen (institution politique)
Dans les communautés européennes, il y avait des questions politiques qui appelaient des réunions au niveau des chefs d’État -> des Sommets = officieusement, on a les prémices du Conseil européen
C’est le traité de Lisbonne qui consacre le Conseil européen comme véritable institution
a- L’institution politique majeure de l’Union. Pourquoi ?
Du fait de la composition : un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente
Du fait de ses fonctions : le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations ainsi que des priorités politiques générales
A l’issu des conseils européens -> des conclusions -> donnent la position de l’UE sur
Des grandes thématiques étrangères (Ex : Conclusion sur l’Ukraine et la Russie -> donne la position européenne sur l’invasion de l’Ukraine)
Des grandes thématiques intérieures (Ex : Conclusion sur l’énergie et l’économie )
Du fait de son contrôle juridique. Le Conseil européen NE LEGIFERE PAS mais depuis le traité de Lisbonne -> le Conseil européen peut prendre des décisions -> procédure de sanction des États membres pour violation de valeurs de l’Union, de révision de traités, d’adhésion d’un État, …
b- Le président du Conseil européen
En droit, c’est le Conseil européen qui élit son président mais en réalité ce sont les gouvernements
L’élection : majorité qualifiée pour une durée de 2 ans et demi , renouvelable une fois.
Les fonctions du président du Conseil européen
Assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales
Facilite la cohésion et le consensus
2) Le conseil (institution juridique)
C’est une institution depuis le traité de Paris de 1951
Avant, on l’appelé le Conseil spécial des ministres mais depuis le traité de Lisbonne c’est le « Conseil ».
C’est l’institution qui légifère avec le Parlement
a- Unité
Composition : un représentant de chaque État membre au niveau ministériel
Formation : varie selon le domaine. Le ministre varie selon le thématique : affaires étrangères, affaires économiques et financières, …
Il faut garantir une cohérence d’ensemble. C’est pourquoi on a un secrétariat général du conseil : assure la cohérence entre les différentes formations
Le conseil est marqué par une présidence tournante : tous les 6 mois la présidence change.
b- L’expression de la volonté par les Conseils (européen et conseil tout court)
Règle de vote : principe majoritaire -> le nombre d’État qu’il faut avoir pour adopter un acte
En principe, c’est à la majorité qualifiée -> super majorité = 55 % des membres du Conseil participant (soit 14 États) réunissant au moins 65% de la population de ces États
Exception
Majorité simple : majorité + 1 (si 27 États membres -> il faut 14+1)
À l’unanimité. Pour adopter des textes en matière de fiscalité -> à l’unanimité