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La contreprestation - Coggle Diagram

- - - - Dans la vente d'immeuble : art 1674 sanctionne la lésion de plus des 7/12e subie par le vendeur. C'est-à-dire que le vendeur qui reçoit moins des 5/12e de la valeur de l’immeuble peut obtenir la nullité de la vente pour lésion.
      - La lésion est ainsi sanctionnée au profit des mineurs ou des majeurs incapables qui agissent dans la limite de leur capacité. Ex : art 1149
      - Droit de sanctionner les honoraires des professions libérales lorsque ces honoraires lui paraissent excessifs. (Civ. 1re, 3 mars 1998)
      - :warning: même dans les hypothèses où la lésion est, par exception, sanctionnée, elle cesse de l’être, par exception à l’exception, lorsque le contrat est aléatoire : on dit que « l’aléa chasse la lésion ».
  - - - Le plus souvent, la lésion est sanctionnée par la nullité du contrat, à laquelle le Code civil donne ici le nom de « rescision ». Cette nullité est une nullité relative.
      - Dans certains cas, le contrat est maintenu et le juge le rééquilibre.
      - Dans la vente d’immeubles, l’acheteur peut choisir de maintenir le contrat en payant le complément de prix nécessaire, moins un dixième art 1681
- - - - Dans les contrats synallagmatiques
        
        Dans les contrats commutatifs
        
        Dans les contrats commutatifs, la contrepartie convenue réside en principe et logiquement dans la contre-prestation, c'est-à-dire dans l’obligation de l’autre partie au contrat : la prestation due par chacune des parties est la contrepartie de l’autre. la contrepartie attendue d’une des parties correspond à l’objet de l’obligation de l’autre.
        
        La contrepartie illusoire : hypothèse dans laquelle la contrepartie en apparence convenue ne procure en fait aucun avantage réel au contractant. S'apprécie de manière objective. Elle l'est lorsque la contrepartie fait défaut ou lorsque la contrepartie existe bel et bien mais qu'elle fait double emploi avec l'obligation résultant d'un autre contrat.
        
        La contrepartie dérisoire : hypothèse où la contre-prestation convenue est dénuée de tout caractère sérieux. Il convient à cet égard de souligner que le prix dérisoire doit être soigneusement distingué du prix insuffisant qui relève de la réglementation de la lésion.
        
        Dans les contrats aléatoires
        
        Dans les contrats aléatoires, la contrepartie convenue par les parties est une contrepartie incertaine qui pourra être considérée comme illusoire dès lors que cette incertitude n’existe pas au moment de la formation du contrat, dès lors qu’au moment de la formation du contrat, l’absence de contrepartie était déjà certaine. Un contrat aléatoire pourra être annulé si l’aléa n’existe pas au moment de la formation du contrat
      - Dans les contrats unilatéraux
        
        La contrepartie est le fait qui sert de base au contrat, à l’engagement de celui qui s’engage unilatéralement. Si ce fait qui justifie l’engagement n’existe pas, alors la contrepartie est illusoire.
    - - Dans les actes à titre gratuit, il n’y a pas, par définition, de contrepartie. Art 1169 est donc par principe inapplicable à ce type de contrats. Art 1135 al 2 nouveau prévoit que l’erreur sur le motif d’une libéralité, en l’absence duquel son auteur n’aurait pas disposé, est une cause de nullité.
  - - - Pas de dispositions textuelles, les règles de preuve de droit commun doivent en principe s’appliquer : c’est à celui qui prétend que la contrepartie est illusoire ou dérisoire d’en apporter la preuve.
    - - Art 1169 Les contrats à titre onéreux dont la contrepartie est illusoire ou dérisoire, au moment de leur formation, sont nuls.