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Validité du consentement - Coggle Diagram

- - - - Physique
      - Morale
    - - Aujourd'hui : ord 2016
        Art 1143
      - Critères
        
        Contexte spécifique
        
        Exploitation abusive
        
        Cocontractant en tire un avantage manifestement excessif
      - Evolution Jp
        
        Ch. requête 1887 : accepte, capitaine navire en perdition
        
        1ère civ 2000 : reconnaissance violence économique
  - - - Refus crainte parentale
      - Refus menace de voie de droit
        Art 1141
        Sauf si menace de voie de droit est volontairement détourné de son but (1ère civ 2015)
    - - Peu d'importance en cas de violence construite
      - Mais pour violence opportunité, il faut démontrer que victime aurait contracter à des conditions substantiellement différente
      - Distinction vice principal / accessoire ?
      - 2e civ 2021 : vision extensive de la violence = ne porte pas sur principe même du contrat
        chantage d'un client d'un avocat qui demandait de baisser honoraire sous peine de partir mais était son client principal
- - - - Passif : réticence dolosive
        
        Affaire Baldus 1ère civ 2000
        = faute du vendeur
        
        Sauf si partie ignore information
        
        Obligation d'information
      - Mensonge
        
        Mais pas sanction de tous les mensonges (ch. com 1994)
      - Acte matériel
- - - - MOTIFS ( sauf si motif essentialisé + motif d'une libéralité (législateur est + clément)
        Art 1135
      - VALEUR
        Art 1136
    - - sur qualités essentielles de la prestation
        
        Art 1133
        
        Acceptation de l'aléa exclut l'erreur
        1ère civ 2003 Affaire Toussaint
        
        Objectivement / subjectivement
      - sur qualités essentielles du cocontractant
        
        Contrat intuitu personae
        
        Avant très rare :
        Ch. requête 1862, Affaire Bertrand
        
        solvabilité du débiteur (ch. Commerciale 2002)
        
        qualité professionnelles du cocontractant (ch. sociale 1990
      - (Doit être excusable)
  - - - Appréciation in concreto
      - Exceotion : erreur obstacle (arrive trop tôt
        = CA Orléans 2014
      - erreur inexcusable est équipollente au dol => on ne peut demander nullité
        = 1er civ 1989
      - Toujours excusable en cas de dol
        Art 1139
    - - Chasse Erreur
      - Floue :
        
        1ère civ 1987: Verrou de Fragonard
        = aléa
        
        1ère civ 1978, Tableau de Nicolas Poussin
        = écart de prix trop important