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Notion d'obligation - Coggle Diagram
Notion d'obligation
I) Distinction droits réels/droits personnels
droit réel
un droit immédiat sur une chose
formules romaines (intent)--> comporte le chose, le nom du titulaire du droit réel
droit opposable à tous avec droit de suite et droit de préférence
le droit réel est perpetuelle
droit personnel
droit à l'encontre d'une autre personne
inopposable aux tiers
formules romanines (intentio)--> comporte objet mais aussi les 2 noms des personnes
le droit personnel est temporaire
La notion primitive de l'obligation
institutes de Justinien " lien de droit"
lien pas juridique mais matériel
loi des 12 tables = manus iniectio = le gagnant du procès emmené celui qui n'a pas payer chez lui et le lie
le distinction entre dette et contrainte
should ( la dette) et le hafting ( la contrainte)
antériorité de l'obligation délictuelle à l'obligation contractuelle
les délits étaient plus fréquents que les rapports d'affaires
on met l'état de nature ou la théorie du contrat social