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INNORPI - Coggle Diagram
INNORPI
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objectif
Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines
Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation.
Organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes.
Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes.
Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels.
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L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
L’invention est une solution technique à un problème technique. Toute invention d’un produit ou d’un procédé de fabrication peut être protégée par un brevet d’invention.
Le brevet d’invention est un titre de la propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire d’exploitation de l’invention dont il est l’objet.