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Les finances royales - Coggle Diagram

- - - - Administration lourde avec beaucoup d’échelons (+ personnel achètent les charges et sont nommés à vie = inefficacité)
      - Rendement de l’impôt n’est pas à la hauteur du financement royal (collecte lente)
        
        = idée de confier la collecte à des prestataires privés (font l’avance au roi des sommes réclamées par ce dernier). On étend le champ d’application des baux pour arriver à des choses générales
  - - - = fin XVe : processus d’unification se met en place
      - Agents de la ferme générale obtiennent des privilèges importants (liberté de perquisition, d’emprisonner, port d’armes…)
      - Ferme relève directement du conseil royal et à une administration pyramidale.
  - - - Domaine corporel (terres qui rapportent, seigneureries, péages…)
      - Domaine incorporel (réunion de droit divers pour garantir la monarchie = le roi invente de nouveaux moyens de financement
- - - - Beaucoup de limites mais révolution engendrée par la capitation car premier impôt de quotité
    - - Cependant, l’état n’a pas les moyens de vérifier les revenus tirés de chaque propriété, le clergé racheté l’impôt en 1711, subit de façon frontale l’opposition privilégiés/inter provinciaux = supprime mais rétablit lors des guerres de succession d’Autriche et de Pologne
    - - Après l’échec du système de LAW, on imagine des expedients pour combler la dette. Annonce pour une duree limitée
        
        Dans les années suivantes ou les récoltes sont mauvaises, les revenus des impôts sont annulés = en 1726 la déclaration royale déclare que le nouvel impôt sera payé en argent
    - - 3 moutures différentes et compliqué de créer cet impôt car le roi doit passer par le lit de justice. Porte sur les revenus de la propriété
        
        Limites : privilégiés s’opposent violemment, le clergé est exempté et les états provinciaux s’abonnent à l’impôt ce qui opère gravement son rendement
  - - - Consequence : deficit des finances publiques chronique et conscience forte des problèmes de système, les tentatives de réforme furent nombreuses mais aucune n’a vraiment aboutit
    - - Blocage par les privilégiés = tentatives de réformes impossibles
  - - - = décalage entre pouvoir royal et la tripartition en ordres avec un état d’esprit nouveau qui parcourt la société en induisant un changement rapide
- - - - Taille réelle : porte sur les terres roturières et appliqué dans seulement quelques provinces
      - La taille personnelle : ne concerne que les membres du tiers état, malgré par les inégalités sociales et territoriales. Il est impossible de s’en défaire (car hérité par l’ordre etc). Bcp de territoires sont exemptés de la taille (ex : Paris) et aussi des corps de métier.
    - - Juillet : levée et collecte
      - 2 circuits : montant fixé au niveau royal puis descends dans les provinces
      - Le conseil du roi approuve le montant payé par chaque généralité et le montant définitif est arrêté
      - Octobre : les ordres sont donnés et le conseil étudie les commissions de la taille au bureau des finances. Intendants vont les rendre exécutoires et apporter leur sceau
      - Sont chargés de payer en décembre et janvier ou les impôts remontent vers le trésor royal. Le clergé lui va payer le “don gratuit” négocié chaque année
  - - - Au début les taux sont variables dans le royaume
      - On taxe un grand nombre de produits (boisson, métaux, papier, cartons, huiles…)
      - Les taux sont différents selon les biens
    - - Impôt sur le sel
        
        Tarifs différents (pays de “grande gabelle” =tarif élevé; pays de saline =prix variables car on peut choisir le grenier à sel; pays exempts
        
        Tout un trafic organisé dans les provinces où le sel est à bas prix vers les régions où les prix sont plus élevés : on passe par des faux sauniers
        
        Gabelons = soldats payés pour faire la chasse à ces spéculateurs qui sont durement réprimés
    - - Apparition fin XVI
      - Trois secteurs
        
        Secteur des 5 grosses fermes (bassin parisien, Poitou)
        
        Les pays étrangers effectifs (provinces récemment acquises comme Alsace ou Lorraine)
        
        Pays reputés étrangers (provinces anciennement annexées mais en dehors des 5 grosses fermes)