Roi, gouvernment et administration du royaume
Roi : concentre en théorie tous les pouvoirs mais ne peut exercer la totalité du pouvoir seul = s’entoure d’un gouvernement
Depuis le M.A : présence d’un gouvernement par conseil
Louis XIV et Louis XV ont le plus souvent acquiescé à la majorité du conseil = difficile pour le roi d’aller contre l’opinion majoritaire
Dès mars 1661 le roi ne conserve chez le chancelier que ses honneurs protocolaires mais se voit diminuer + son emprise sur l’appareil d’état
Louis XIV pour éviter des oppositions nommait des personnes âgées comme Pontchartrain
Les principaux conseils (justice et administration)
Conseil du roi
Suppose être unique mais scission du conseil originel sous Henri II, se science en plusieurs conseils spécialisés. L’organisation se stabilise sous Louis XIV
Conseils de justice
Conseils de gouvernement
Conseil des dépêches
Conseil royal des finances
Conseil du commerce
Conseils politiques
Corps des maîtres des requêtes
Conseillers d’état
= justice retenue du roi, le conseil en est l’instrument et à la priorité sur les autres corps de justice du royaume . Si le conseil juge que le droit n’a pas été respecté : jugement cassé. Peut prendre des sanctions pénales.
Rendent des arrêts en commandement . Aussi appelé le conseil d’en haut, ses membres ont le titre de ministre d’état . Ce conseil est très restreint (6/7 personnes max). Sous Louis XIV compétence universelle mais sous Louis XV compétence restreinte
Présidé par le chancelier jusqu’en 1661 puis par le roi. Son importance pol va décroître. Traité des correspondances reçues par les autorités provinciales
Réglé par le règlement du 15 septembre 1661. Créé après l’arrestation de fouquet : le roi va assurer lui même les finances. Deux à trois conseillers d’état. Recettes et dépenses discutées et hiérarchisées. On fixe l’impôt etc.
On y trouve le 1er ministre, les secrétaires d’état et collaborateurs des ministres d’états.
Supprimé en 1787, compétence dans la politique économique et commerciale. Rattache au conseil royal des finances
Magistrats qui aident le roi dans l’exercice de la justice retenue. Juristes de haut niveau, techniciens de droit, ils vérifient le bon fonctionnement des institutions royales et notamment les fonctions judiciaires (parlements). Il faut avoir plus de 30 ans, 20 ans de métier si avocat, 6 ans dans un baillage et avoir exercé dans une cour supérieure. Il y’en avait 67 et 1787
Des agents du roi inombrables, ne pas confondre avec conseil d’état. Leur titre est celui de “conseiller du roi” mais ils étaient trop nombreux pour défier au conseil. Ils sont de différents types et lle seuil minimal et dune 30aine. Revêtu d’une dignité
Qui sont les ministres
Secrétaires d’état
Secrétaire d’état à la guerre
Minsistre de la maison du roi
Ministre des affaires étrangères
Secrétaire d’état à la marine
Secrétaire d’état à la RPR
Stabilité sous L14 puis instabilité qui affaibliera l’appareil de L’Etat.
Coordination nécessaire = un homme fort
Le roi ou son principal ministre (Richelieu)
Ils nécessitent le travail d’une administration
S’entourent de commis à qui ils déléguent
Méthodes de gouvernment se rationalisent (ex : grandes enquêtes lancées sous L14)
Instruction de ces enquêtes centralisée au niveau des intendants (1ere synthèse envoyée au bureau puis conservées dans les archives nationales/ départementales
Contrôleur général des finances : ministre le plus important qui décide d’accorder les fonds
Administration
Officiers
Charles Loyseau : une office est “une dignité avec fonction publique”
Titulaires d’un office (types : finance, maisons royales, chancellerie
Caractéristiques : inamovibilité (ne peuvent pas être renvoyés) ; vénalité et hérédité
Beaucoup ne travaillent pas = nuit à la qualité de l’administration
Plus d’offices sont créés en temps de guerre pour faire entrer de l’argent
Cette charge décline petit à petit et leur importance devient secondaire ou tertiaire (ex: le grand voyer de France pour l’entretien des voies de communication)
Commissaires
Révocables
Choisis par le roi (nommés par la lettre patente
Commission : pouvoir donné quelques temps à quelqu’un pour qu’il exerce une charge
Intendants
Ce sont aussi des commissaires
Nommés et révocables
Ancêtres des préfets actuels (mais circonscriptions plus larges)
Intendants de police justice, finance…
Créés sous Louis XIII et généralisés après la fronde pour reprendre le contrôle des provinces (s’assurent du soutien royal)
Ont aussi la responsabilité de l’appareil judiciaire et administratif