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Droit Constitutionnel, Présidences et gouvernement, Révisions…
Droit Constitutionnel
La mise en place de la Ve Republique
L'élaboration de la Constitution de 1958
Loi organique : donne les pleins pouvoirs au gouvernement
Loi constitutionnelle 3 juin : cadre à respecter par le gouvernement
Avant projet
Comité consultatif constitutionnel
Projet définitif au CE
Ratification du projet par CC
Présidences et gouvernement
juillet 1940
Régime de Vichy
aout 1944
janvier 1959
Charles de Gaulle
juin 1969
Georges Pompidou
mai 1974
Valéry Giscard d'Estaing
mai 1981
Francois Mitterand
mai 1988
Francois Mitterand
mai 1995
Jacques Chirac
mai 2002
Jacques Chirac
mai 2007
Nicolas Sarkozy
mai 2012
Francois Hollande
mai 2017
-22
Emmanuel Macron
2022-27
PM
M. Debré
G. Pompidou
M. Couve de Murville
J. Chaban-Delmas
F. Messmer
J. Chirac
R. Barre
P. Mauroy
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Révisions Constitutionnelles
1962
1969
1973
1974
1984
1991
1992
1993
1995
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saisine CC (+ pv opp.)
réformette
utilisée : retarder adoption
Dev. principes fond. -> lois sanctionnées
Quinquennat
Pas de Congrès 3/5
Réforme S. fusion CES
Régionalisation
Confiance du peuple
Attentat Petit Clamart
Collège 82.000 (dep, sen. CG, ass tom rep. cm) to SUD
Révision par art. 11