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Leçon 5 : Les successions anomales - Coggle Diagram
Leçon 5 : Les successions anomales
Dire qu'une succession est anomale,
c'est dire que sa dévolution est anormale
Ainsi, elle s'opère selon des
règles particulières dérogeant à celles qui organisent la dévolution ordinaire
de la succession
Exception notable à la règle de
l'unité de la succession
puisqu'elle conduit à
distinguer parmi les biens successoraux
C'est en cela une manifestation directe de la
succession aux biens
Le successeur anomal
n'est pas un continuateur de la personne du défunt puisqu'il ne fait que recueillir certains de ses biens
qui lui sont transmis :<3:
Il faut dès lors admettre qu'au décès du de cujus,
ce sont deux successions qui concomitamment peuvent s'ouvrir
Celle soumise à la
dévolution ordinaire qui concerne l'universalité des biens du défunt
Celle soumise à la dévolution anomale qui se compose uniquement
de certains biens qui sont isolés
en raison
De leur
origine
De leur
nature
Il existe donc deux masses de biens i
ndépendantes
l'une de l'autre
L'indivision entre un héritier anomal et un héritier ordinaire est impossible
car chaque bien figure exclusivement dans l'une ou l'autres des successions
:<3:
En revanche, il peut exister au sein de chaque succession, en présence de
plusieurs héritiers ordinaires ou anomaux une situation d'indivision
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Les successions anomales sont classiquement fondées sur l'origine des biens,
ce qui explique le terme employé pour désigner le droit accordé à certains héritiers (le droit de retour légal)
D'autres successions anomales se trouvent quant à elles fondées sur la nature et l'utilité des biens :
le droit viager au logement conféré au conjoint successible en est une manifestation
1§ Le droit de retour légal
Le droit de retour légal permet à ceux qui en sont investis de
récupérer à la mort du de cujus les biens qu'ils lui ont transmis à titre gratuit
:<3:
EX : père de famille qui consent une donation à son enfant, si l'enfant décède avant alors le père peut récupérer sa donation
Ce principe porte exception à l'unité successorale et à la succession à la personne, mais il n'en demeure pas moins un droit successoral (un droit dans la succession)
L'héritier anomal est d'ailleurs regardé comme un s
uccesseur universel dans la succession anomale
, par conséquent, il doit remplir les mêmes conditions pour succéder que l'héritier ordinaire
Né vivant et viable ou infans conceptus
Ne pas être indigne de succéder
L'héritier anomal, comme l'héritier ordinaire
sera investi de l'option successorale qui lui permettre d'accepter ou de renoncer à la succession
Question : lorsque l'héritier animal est également appelé dans la succession ordinaire, les choix qu'il effectue (accepter ou renoncer) sont-ils liés ou indépendants l'un de l'autre ?
Le droit d'opter est accordé deux fois à cet héritier, il lui est accordé de façon distincte et autonome,
art 769 al.2 :<3:
Ainsi l'héritier anomal pourrait renoncer au droit de retour légal mais cela n'emporterait pas renonciation à la succession ordinaire
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Le droit de retour conventionnel
Également possible d'organiser
un droit de retour conventionnel stipulé dans une donation
Il agit comme
une condition résolutoire
pour le cas où le donataire décèderait avant le donateur, art. 951 et 952
Cela permet au donateur d'obtenir la résolution des aliénations et des constitutions de droits réels que le donataire aura consentie sur le bien donné
Ainsi,
le donateur qui survit au donataire s'assure de récupérer ce qu'il lui a donné
Possibilité de renforcer cette certitude par
une clause d'inaliénabilité qui pourra être stipulée pour une durée équivalente à la vie du donateur.
Elle sera valable car :
Elle doit être limitée dans le temps
(prohibition des engagements perpétuels sauf si donataire = perso morale)
Elle doit être motivée par un
intérêt sérieux et légitime
Ce qui est le cas lorsqu'elle a pour
objectif d'assurer l'efficacité d'une clause de retour conventionnel
A) Au profit des pères et mères
Les lois récentes en accordant des droits successoraux au conjoint
ont eu pour effet de réduire ceux des autres successibles
Seuls les descendants y ont partiellement échappé
Certains se sont vus attribuer un droit de retour légal :
Pères et mères
Frères et soeurs
Ascendants de l'adopté simple
But de ce droit :
contrebalancer les pertes que les dernières réformes ont fait subir à la famille
Autrement dit, le droit de retour légal n'est plus un privilège familial,
il est une sorte de compensation consécutive à l'éviction des proches du défunt par la promotion fulgurante du conjoint
Le cas spécifique des pères et mères
À l'origine, le droit de retour légal
profitait seulement aux ascendants
L'idée était la suivante : celui qui a consenti à une donation à un descendant doit pouvoir récupérer le bien s'il lui survit
pour faire en sorte que le bien donné au de cujus retournerait dans sa branche d'origine (paternelle ou maternelle) pour le cas où il décéderait avant sa descendance
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Ce droit au retour légal a été supprimé par la loi du 4 janvier 1972 mais dans la pratique, ce droit au retour a continué à exister conventionnellement par sa prévision quasi systématique dans les donations
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Les conditions du droit au retour légal
Article 738-2
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Ce droit au retour est impératif :
il ne peut donc pas être écarté par un testament du de cujus
Limites
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B) Au profit des collatéraux privilégiés
Les frères et soeurs du de cujus,
à défaut de leurs descendants, sont investis d'un droit de retour légal
Il leur permet de récupérer les biens que
le défunt a acquis par donation ou succession de ses ascendants,
art. 757-3
Maigre lot de consolation par rapport au sort réservé aux collatéraux privilégiés par la loi de 2001 lorsqu'ils sont en concours avec le conjoint survivant -
Ils ne succèdent pas !
Maigre car
leur droit de retour est doublement limité
, tant en raison de ses conditions que dans sa réalisation
Les conditions
Le de cujus doit
décéder sans postérité
Les ascendants privilégiés doivent être prédécédé ce qui renseigne sur le fait que le droit de retour légal des ascendants privilégiés prime sur celui des collatéraux privilégiés, art. 753
:<3:
Les collatéraux privilégiés doivent être en concours avec le conjoint
Que se passe-t-il lorsque l'immeuble affecté au logement du couple avait été donné ou transmis par succession par un ascendant au conjoint et que le conjoint demande à bénéficier de son droit viager d'usage et d'habitation ?
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Il doit s'agir des frères et soeurs biologique du défunt
, descendant du même ascendant. Exit les demi-frère et soeur si pas même ascendant
Comment s'exerce le droit de retour légal des collatéraux privilégiés ?
I
l s'exerce forcément en nature,
jamais en valeur contrairement à celui des pères et mères
Dès lors, si les biens que des ascendants auront donnés, légués ou transmis au de cujus se sont trouvés aliénés par lui,
ils échappent au droit de retour
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C) Au profit des ascendants de l'adopté simple
L'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière,
n'a pas pour effet d'anéantir le lien de filiation de l'adopté avec sa famille d'origine
: elle va créer un nouveau lien de filiation par adjonction et non par substitution
Dès lors va se poser la question de savoir comment régler la succession de l'adopté simple ?
Si l'adopté simple laisse des descendants ou un conjoint : application des règles de la succession ordinaire
Dans le cas contraire, la situation devient plus problématique : ce sont deux familles qui peuvent prétendre à sa succession. À son décès s'ouvrent :
Une succession ordinaire,
dévolue par 1/2 à chaque famille
Une succession anomale dévolue à la famille biologique
Une succession anomale dévolue à la famille adoptive
Conditions des successions anomales
Chacune des familles de l'adopté simple
est investie d'un droit de retour légal, art. 368-1
Dans la famille adoptive, il profite aux parents adoptifs du de cujus :
il concerne les biens qu'ils auront donnés au de cujus.
S'ils sont tous deux prédécédés, le droit de retour passe à leurs descendants (frères et soeurs adoptifs du de cujus)
Il concerne les biens que le défunt a reçu des adoptants par succession ou libéralités
Dans la famille biologique, les parents biologiques du de cujus en sont titulaires. Il concerne les biens qu'ils ont donné au de cujus.
Si les parents sont prédécédés, le droit de retour passe à leurs descendants (frères et soeurs biologiques du de cujus)
Il concerne les biens que le défunt a reçu de ses père et mères biologiques par succession ou libérales : ce droit de retour s'exerce uniquement en nature, ce qui exclut la subrogation réelle
Conflits entre droits de retour
La multiplication des droits de retour rend possible l'existence de conflits
1er cas : l'adopté simple décède en laissant
un conjoint et des collatéraux privilégiés
. Il avait reçu des libéralités par ses pères et mères qui sont décédés avant lui.
Dans cette hypothèse, les f et s pourraient a priori prétendre à un droit de retour pour 1/2 selon l'article 757-3 ou intégral selon l'article 368-1
Quel fondement choisir ?
Il est précisé dans l'art. 368-1 qu'il ne s'applique qu'en l'absence de conjoint : i
l faut donc appliquer le premier article : 757-3
2nd cas : l'adopté simple décède sans postérité, ni conjoint : il avait reçu un bien par donation de l'un de ses parents biologiques qui est toujours en vie.
Dans cette hypothèse, l'art. 368-1 est en concours avec l'article 738-2
Lequel faut-il appliquer ?
Le législateur n'a pas corrigé cette lacune, la doctrine majoritaire dit que le premier doit s'appliquer car il a été spécialement prévu pour le cas de l'adopté simple : le spécial déroge au général
2§ Les transmissions spéciales
Nature et utilité des biens
Outre l'origine des biens, c'est
parfois leur nature et leur utilité
qui commandent l'application de règles spéciales pour réaliser leur transmission :<3:
C'est le cas des droits
accordés sur le logement au conjoint survivant
Une dévolution spéciale est organisée
pour les biens professionnels et familiaux
A) Les biens professionnels
Les baux ruraux
Le décès du preneur à bail n
'emporte pas sa résolution mais sa transmission
, art. 1742 ; elle s'opère selon une successorale anomale
I
l continue donc au profit du conjoint survivant, de l'ascendant et des descendants du de cujus qui participent à l'exploitation ou qui y ont effectivement participé pendant les 5 années ayant précédés la mort du preneur
- ART. L.411-34 Code rural :<3:
Si plusieurs successeurs remplissent ces conditions :
le juge statue en tenant compte des facultés de chacun à gérer l'exploitation convenablement et durablement
Si personne ne remplit ces conditions
: le bail se transmet aux héritiers et légataires universels du de cujus
: le bailleur retrouve la faculté de le résilier
dans les 6 mois du décès
, cass. 27.06.1979
Propriété littéraire et artistique
L'art. 123-6 du CPI prévoit que l
e conjoint dispose d'un usufruit spécial sur le droit d'exploitation attaché à l'oeuvre du de cujus
Il en va ainsi
à condition que l'auteur n'en ait pas disposé de son vivant au profit d'un tiers
Il en va ainsi à condition
qu'il n'existe pas un jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée
Cet usufruit spécial ne pourra pas empiéter sur la réserve des enfants : il n'est pas viager mais temporaire
Il existe pendant l'année du décès du de cujus et
les 70 années suivantes,
art. CPI
L
e remariage du conjoint est cause d'extinction
La nu-propriété est dévolue
selon les règles ordinaires de la successio
n
Sociétés
Des auteurs classent la transmission des sociétés parmi les successions anomales : c'est une erreur !
Ils confondent la succession anomale avec ce qui est une forme originale d'institution contractuelle d'héritier (donation de biens à venir) :<3:
En principe,
les sociétés civiles et commercialess sont dévolues aux héritiers et légataires de l'associé
Toutefois, la loi réserve la possibilité d'organiser leur transmission dans les statuts, art. 1870 en prévoyant une
procédure d'agrément ou que la société se poursuivra avec le conjoint survivant, un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée dans les statut
s - art. 1870°3
B) Les biens familiaux
Il est ici question des souvenirs de famille
Cette catégorie prétorienne rassemble
les biens dont la valeur vénale est éclipsée par la valeur morale,
considérée comme étant plus importante que la première (missives, photos, décorations, bijoux de famille)
La loi ne règle pas leur transmission, c'est la jurisprudence qui en a construit le régime :
elle les a soumis à une succession anomale avec un objectif : éviter leur dispersion et l'altération de leur caractère familial
À défaut de désignation testamentaire, les souvenirs de familles sont transmis
"à titre de dépôt, à celui ds membres de la famille que les tribunaux estiment le plus qualifié''
Cass.civ, 1ère, 21/02/1978
Analyse : pas de transmission des souvenirs de famille, on doit juste régler la possession. Cette copropriété permet d'éviter que les souvenirs de famille soient soumis à un partage qui risquerait de les disperser dans la famille : le but de la succession anomale étant d'éviter cette dispersion