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LOC AVANTAGES - Coggle Diagram
LOC AVANTAGES
Conditions
Profil PB
Personne physique
Société non soumis à l'impôt
Usufruit
Indivisaires
Location hors membre foyer fiscal bailleur
:red_cross:Ascendant
:red_cross:Descencant
6 ans d'engagemetn
location nue
Plafond de ressources locataires
Logement décent
Étiquette énergétique E
Revenu foncier régime réel
Réduction d'impôt
Loc 1 : 15% /20% IML
Loc 2 : 35%/40% IML
Loc 3 : Néant/65% en IML
Revenus bruts du logement
Article 26 du CGI
Revenu brut location
:no_entry:Loyer hors charges locataires
+
Subventions/Indemnités
Dépenses incombant au propriétaire à la charge du locataire
Durée de la convention Anah
Date début : prise d'effet de la convention
Date de fin
6 ans - Échéance convention
Contrat de location en cours
Maintien date de renouvellement ou reconduction
Même locataire
Maintien du loyer plafonné
Primes
Loc 2/3
1 000€ en location/sous location
2 000€ Mandat de gestion
1 000€ si surface inférieur ou égale à 40m&
01/03/2023
Durée
01/01/2022 - 31/12/2024
Régime transitoire
01/01/2022 -28/02/2022
Choix du dispositif fiscal
Louer Abordable
Ce qui change
Réduction fiscale
:no_entry:Abattement spécifique
:no_entry:Crédit d'impôt
Max : 10 000€/an
Déficit foncier reportable : 10 700€/an
Bailleurs restent redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
6.8% de la CSG est déductible des revenus
Loyer avec décote
15% en LI - Loyer médians de marché
30% LS
45% en LTS
Base cartographie nationale
Coeff (0.7+19/Surface limite de 1.2)
:no_entry:Zonage loyer
Simulateur loyer en ligne
Surface
Annexes
Usage exclusif de l'occupant
HSP 1.8m
Caves
sOUS SOLS
Remises
Ateliers
Séchoirs
Celliers
Combles/Grenier aménageables
Balcon
Loggias
Verandas
Terrasses accessibles en étage ou aménagée sur ouvrage enterré - max 9m²
:no_entry:Parking/Garage
:no_entry:Ne pas louer des dépendances attenante au logement