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contrats publics - Coggle Diagram
contrats publics
PARTIE 1 : NOTION CP
TITRE 2 : peux CP
CHAP 1 : contrat commande publique
S1 : critère organique
notion d'acheteur ou autorité concédante
opérateur économique
S2 : critère matériels
critère objet du contrat
critère rémunération
CHAP 2 : contrat hors champ commande publique
S1 : convention d'occupation domaniale
convention d'occupation du domaine public
convention d'occupation du domaine privé
S2 : convention de subventions ou de versement de subvention par les personnes publiques au profit des personnes publiques
l'offre de concours
le contrat de subventionnent
TITRE 1 : critère d'identification CP
CHAP 1
S1 : critère CP
I) critère formel
nécessité critère formel
critère formel insuffisant
II) critère matériel
S2 : mise en œuvre critère CP
I) exclusion effet légaux et réglementaire du contrat
II) exclusion partielle clause réglementaire
CHAP 2
S1 : qualification légale CP
I) qualification directe de CP
II) qualification indirecte
S2 : qualification jptielle CP
critère organique identification
critère matérielle identification
Intro générale
S1 : formation historique de la théorie du contrat public
I) absence initiale de TGCP
II) avènement TGCP
S2 : Subsistance contemporaine de la théorie générale de contrat public
I) perte d'unité dans la notion CP
II) étiolement du régime applicable au CP
PARTIE 2 : RÉGIME APPLICABLE AUX CP
Titre 1 : formation CP
CHAP 1 : condition de formation CP
S1 : règle de légalité externe
règle de compétence et capacité
règle de procédure et de forme
S2 : règle de légalité interne
règle relative au consentement
règle relative au contenu CP
CHAP 2: contentieux de la formation du CP
contentieux initié par les tiers
S1 : contentieux entre les parties
action en contestation de validité des parties
exception d'invalidité entre les parties
Titre 2 : exécution du CP