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§3. Interprétation de la loi - Coggle Diagram

- - - - Or, Socrate est un homme.
    - - Donc Socrate est mortel.
    - - Tous les hommes sont mortels.
  - - - « Alain a collé sa vignette autoroutière sur un film plastique transparent et l’a apposée ainsi sur son véhicule.»
    - - « Alain a contrefait un timbre officiel de valeur au sens de l’art. 245 ch. 1 CP et sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.»
    - - « Celui qui, dans le dessein de les employer comme authentiques ou intacts, aura contrefait ou falsifié des timbres officiels de valeur (...) sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 245 ch.1 CP).»
- - - - Que disent les travaux préparatoires?
    - - le sens des mots >> dictionnaire
      - prendre en compte les différentes versions linguistiques de la loi
    - - Quel est le but de la norme, son esprit, l'intérêt juridiquement protégé ? quelles sont les valeurs sur lesquelles la norme repose ?
        
        Art. 195 aCP encouragement à la prostitution
    - - Quelle est la place de la disposition dans la loi?
      - Que dire des dispositions immédiatement avant ou immédiatement après la disposition à interpréter?
      - Art. 25 Complicité
      - Art. 24 Instigation
  - - - autorisée si elle est conforme à la volonté du législateur
        
        art. 189 CP
    - - création nouvelles infractions PAR ANALOGIE INTERDITE
        
        EXEMPLE
        
        Art. 305bis ch. 2 CP : "notamment" très problématique
        
        EXCEPTION
        
        ART. 181 CP
        
        ART. 139 CH.3 CP