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§4. Les fonctions du droit pénal et les théories de la peine
Les théories de la peine
ABSOLUTISME OU RELATIVISME
Théorie ABSOLUTISTES
Infraction est un mal, peine est un mal qui doit le compenser
Théories RELATIVISTES
Peine est une moyen pour atteindre un but socialement utile
LES FONCTIONS DE LA PEINE
FONCTIONS UTILITAIRES
DISSUASION
Prévention spéciale
Prévention générale
NEUTRALISATION
Ecole de la défense sociale
Ex: « Three strikes and you’re out » (USA)
Protéger le groupe social
RESOCIALISATION
ART. 75 AL. 1 CP
REPARATION
Compenser le dommage causé à la victime ou au groupe social
Idée très ancienne
COHESION SOCIALE
RECONCILIATION
justice restaurative
FONCTIONS MORALES
EXPIATION
Infraction =péché, faute morale
RETRIBUTION
Oeil pour oeil...
JUSTIFICATION
Etat doit faire appliquer les lois
Pacification de la société
Expiation de la faute et réconciliation
PERSPECTIVE ACTUELLE
Fonction mixte (unitaire)
Peine doit être rétributive et viser la resocialisation
PEINE
NOTION
Peine est un mal imposé par la société à l’auteur d’une infraction pénale
Exemples
Privation de liberté, privation d’argent
Historiquement: souffrance physique, peine de mort
Les fonctions du droit pénal
LA NATURE DU DROIT PENAL
FRAGMENTAIRE
SUBSIDIAIRE
Principe de proportionnalité >> ultima ratio
Pourtant, tendance actuelle à la criminalisation de toutes sortes de problèmes
Questions qui se posent
Un Etat paternaliste et infantilisant?
Cßomportements qui ne mettent en péril que leur auteur?
Pourquoi y recourir pour les bagatelles?
Quels seront les effets de la norme?
Y recourir pour régler les grands problèmes de l’humanité?
Quelles comportements sont dommageables pour la société?
BIEN JURIDIQUE
TYPE
Peut être individuel ou collectif
DISTINCTION
≠ objet ou cible de l’infraction
≠ titulaire du bien (individu ou collectivité)
NOTION
Valeur ou intérêt essentiel au bien-être personnel et collectif au sein d’un groupe social donné
CP
Cf. la systématique de la partie spéciale du CP
En général
A pour objet l’infraction
soit le comportement humain qui lèse ou met en danger les intérêts juridiques des tiers et porte atteinte au devoir d’agir conformément au droit
Vise à protéger des biens juridiques
Etablir des règles minimales pour la vie en société
DROIT PENAL ET MORALE
Norme pénale ≠ norme sociale
Respect du droit pénal ≠ respect de la morale
Délinquance ≠ déviance
Les infractions sont définies librement par le groupe social (et varient donc dans le temps et dans l’espace)
Infractions « démodées » disparaissent
Nouvelles infractions sont constamment créées