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Leçon 3 - La vocation successorale générale - Coggle Diagram
Leçon 3 - La vocation successorale générale
La dévolution successorale connaît deux sources
La loi
: on parle de dévolution légale
C'est la
loi qui désigne les personnes appelées à succéder
(art. 731)
La succession est dévolue par la loi aux parents
Que recouvre le mot
''parents''
?
Ce ne sont pas uniquement les père et mère du défunt :
CE SONT TOUTES LES PERSONNES QUI ONT UN LIEN DE PARENTÉ
AVEC LUI QUE CELA SOIT UN LIEN DE SANG OU D'ADOPTION. :warning:
La succession est dévolue par la loi au
conjoint successible du défunt
Le terme conjoint est trompeur, il n'inclut pas toutes les formes de conjugalité (pacs, concubinage)
mais seulement celui ou celle qui est marié avec le de cujus
:warning:
La volonté
: on parle de dévolution volontaire
C'est celle qui s'ouvre en présence d'un testament
Le conjoint et les parents constituent un groupe familial immense
Conséquence : il est inconcevable que tous succèdent au de cujus
sous peine de réduire à peau de chagrin la vocation successorale de chacun
L'article 731 dit que la succession est dévolue aux parents et au conjoint "successibles"" du défunt :
ce mot désigne les personnes en position de succéder, cad aptes à devenir ''successeurs''
Or, successible = potentialité, virtualité. Tous les successibles ne deviendront pas des successeurs et ne seront pas traités à l'identique comme en témoigne l'art 734 : ''en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit''
Formule qui laisse entrevoir la place particulière conférée au conjoint et le fait que
la dévolution légale s'organise différemment selon qu'il existe ou non
En l'absence de conjoint, la dévolution légale s'organise selon les règles qui établissent une hiérarchie des successibles :
l'ordre successoral
: ce classement est affiné au moyen de mécanismes qui permettent son perfectionnement
§1 : Présentation de l'ordre successoral
Hiérarchisation
des successibles
Méthode qui va permettre d'organiser la dévolution légale de la succession aux parents : classement des successibles au sein de l'hérédité :<3:
D'abord en les réunissant dans
différentes catégories que l'on appelle des ordres
Ensuite en
établissant une hiérarchie entre ces différents ordres
Chaque successible veut prétendre à la succession en raison du lien de parenté qui l'unit au de cujus
mais sa concrétisation dépend de sa position dans l'ordre successoral
:<3:
La hiérarchisation des successibles par ordre est déterminante, elle est complétée par une
hiérarchisation interne à chaque ordre
, organisé selon
le degré de proximité
du successible avec le de cujus
A) Les ordres de successibles
Ordre gouverné par l'art. 734
La dévolution légale de la succession s'organise en
4 ordres d'héritiers
, chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants
1er ordre : composé de tous
les descendants
du de cujus : ses enfants, ses petits-enfants, etc. Raison de la première place :
les descendants succèdent aux ascendants comme les jeunes succèdent aux vieux
et le droit de ne fait donc rien de plus que suivre l'ordre naturel des choses
Non seulement ils ont le plus de chance de succéder au de cujus mais en plus, ils sont des ''
héritiers réservataires
''
Un héritier réservataire
ne peut voir ses droits ni être réduits, ni être supprimés par le de cujus, ce qui empêche leur exhérédation
(l'exclusion de la succession) :<3:
Le mode d'établissement de la filiation n'a aucune incidence sur la qualité d'héritier des descendants du de cujus
Ce qui n'a pas toujours été le cas,
longtemps le droit a distingué en fonction des types d'enfants
: légitime (mariage), naturel (hors-mariage), adultérin (né en violation du devoir de fidélité), adoptif.
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2ème ordre : il se caractérise par sa mixité puisqu'il comprend :
Les père et mère du défunt que l'on appelle
les ascendants privilégiés
Les frères et soeurs du défunt, ainsi que leurs descendants
(nièces et neveux du de cujus) qui constituent les collatéraux privilégiés
Les ascendants et collatéraux sont dits privilégiés en raison de
leur place avantageuse et pour les distinguer des autres ascendants et collatéraux présents dans les ordres subséquents
Pour autant, ils ne seront appelés à succéder qu'en l'absence d'héritier du premier ordre
, cad si le défunt n'a eu aucun enfant, s'ils sont tous mort avant lui, s'ils sont indignes ou s'ils ont renoncé à la succession
3ème ordre : il est composé
des ascendants ordinaires
qui sont les ''ascendants autre que les père et mère'' : les grands-parents, arrière grands-parents
Cet ordre ne succède qu'à condition que les deux précédents soient vacants : en plus de la mauvaise position, ce sont les successibles qui ont le perdu perdu lors des dernières réformes
4ème ordre : il rassemble les collatéraux ordinaires qui sont les "collatéraux autres que les frères et soeurs et leurs descendants'' : c
'est-à-dire les oncles, les tantes du défunt ainsi que leurs descendants (ses cousins et ses cousines).
Peu de chance de succéder au de cujus puisqu'il faudrait pour cela qu'il n'existe aucun successible appartenant à l'un des ordres précédents
B) Les degrés de successibles
Art 734 : chaque ordre exclut les ordres subséquents ce qui permet de réduire le nombre de prétendant à la succession
Pour autant, au sein de l'ordre désigné, les successibles peuvent encore être nombreux. Par ex : dans le premier ordre il peut y avoir des enfants, des petits-enfants, des arrières petits-enfants. Dans le 4ème ordre, les collatéraux ordinaires peuvent être très nombreux tant dans la branche maternelle que paternelle.
Comment faire ?
Établissement à l'intérieur de l'ordre successible (cad celui qui a été désigné pr succéder)
un nouveau classement doit être réalisé
Classement par degrés. Ce classement est subsidiaire.
Un degré représente une génération
:<3:
En ligne directe : le décompte des degrés est très simple. Il suffit de compter le nombre de générations qui séparent le successible du défunt pour connaître le nombre de degré.
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En ligne collatérale : le décompte des degrés se complique un peu car les uns ne descendent pas des autres, en revanche,
les uns descendant d'un même auteur.
Le lien entre le de cujus et un collatéral se conçoit donc parce qu'il existe entre eux un ascendant commun.
S'agissant de l'utilité des degrés, du classement par degrés résulte 2 règles
1ère règle : dans chaque ordre,
l'héritier le plus proche exclut l'héritier le plus éloigné en degré
(art 744 al.1) :<3:
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2nde règle : ''
à égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête'
', art. 744 al.2 :<3:
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2§ Affinement de l'ordre successoral
L'ordre naturel des choses
voudrait que les enfants survivent à leurs parents
et par conséquent que la mort emporte les membres d'une famille dans l'ordre de leur naissance
Si c'est le cas : les règles qui viennent d'être exposées s'appliquent en l'état.
Toutefois, c'est un ordre idéalisé
: la maladie et les accidents perturbent cet ordre et il n'est pas impossible qu'un vieillard survive à un nouveau-né
Cette réalité a conduit le législateur à
affiner les règles régissant la dévolution légale de la succession au moyen de 2 techniques
(A) La division par branches (fente successorale)
Un individu décède
en laissant des ascendants ordinaires
(troisième ordre) et des collatéraux ordinaires (4ème ordre). Ces successibles ne forment pas de catégorie homogène d'héritiers
En effet,
les ascendants proviennent soit de la branche maternelle ou paternelle
, idem pour les collatéraux ordinaires
Lorsque le lien de filiation du de cujus est établi à l'égard de ses deux parents (père et mère), l
'arbre généaologique se divise en deux parties : l'une paternelle l'une maternelle
- On parle des ''fentes'' car l'arbre généaologie se fend en deux branches
Il apparaît inéquitable d'avantager une branche au détriment de l'autre :
il faut que les parents de chaque branche soient simultanément appelés à la succession
afin qu'ils puissent en recueillir une part équivalente
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La représentation successorale