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LACI Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en…
LACI Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
QUESTION 1 : Quels sont les risques assurés ?
A) Indemnités de Chômage. →. C’est la seule catégorie concernée par les cotisations
B) Indemnités en cas de réduction du temps de travail
C) Indemnités en cas d’intempéries
D) Indemnités L’insolvabilité de l’employeur.
QUESTION 2 : Qui est assuré à titre obligatoire ? ART 8 LACI
A. s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
B. s’il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
C s’il est domicilié en Suisse (art. 12);
D. s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS;
E. s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
F. s’il est apte au placement (art. 15), et
G. s’il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
→Si vous avez travaillé en tant que salarié pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années ou que vous n'étiez pas en mesure de travailler en raison par exemple d'études ou d'une maladie, vous pourriez bénéficier des prestations de chômage.
→En en plus des personnes ayant cotisé durant 12 mois dans les 24 derniers moi :a.57formation scolaire, reconversion, formation ou formation continue, à la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant dix ans au moins;
b. maladie (art. 3 LPGA58), accident (art. 4 LPGA) ou maternité (art. 5 LPGA), à la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant la période correspondante;
c. séjour dans un établissement suisse de détention ou d’éducation au travail, ou dans une institution suisse de même nature.
Indépendant :
Les indépendants n'ont pas droit, en principe, à l'assurance-chômage.
Ils ne peuvent faire valoir un droit à une indemnité que lorsqu'ils ont cotisé à l'assurance-chômage pendant une période minimale de douze mois dans le cadre d'une activité salariée. Cette période de cotisation doit avoir eu lieu dans les deux ans précédant la période de chômage.
Si vous vous trouvez au chômage et souhaitez vous installer durablement à votre compte, vous pouvez en revanche bénéficier d'indemnités journalières de l'assurance-chômage. Vous avez droit au plus à 90 indemnités journalières pendant la phase de planification de votre activité indépendante.
QUESTION 3 : Qui payent les cotisations/ primes ?
Paritaire : salarié + employé
QUESTION 4 : Quel type de prestations peut-on obtenir (nature et espèce) :
Nature
: mesures de formations ex : cours, mesures d‘emplois ex : stages, mesures spécifiques ex :
Espèces
: Indemnités journalières
QUESTION 5 : Pendant ou après combien de temps ?
:warning: TABLEAU P. 58