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LA FILIATION ADOPTIVE - Coggle Diagram

- - - - L'adoption individuelle par une personne célibataire - Une personne peut, seule, adopter un enfant. Pour cela, elle doit avoir plus de 26 ans. Si cette personne est mariée ou pacsée et qu'elle souhaite adopter seule, elle doit recueillir le consentement de l'autre membre.
      - L'adoption conjointe par un couple - Un couple peut adopter conjointement un enfant : adoption conjointe. La requête en adoption conjointe ne peut être déposée que par deux époux, par deux partenaires liés par un PACS ou par deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés de 26 ans minimum.
      - L'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin par l'autre membre du couple - Lorsque deux personnes sont mariées, pacsées ou concubines, l'une d'elle peut adopter l'enfant de l'autre. Dans ce cas, un nouveau lien de filiation va s'ajouter au lien de filiation déjà existant entre l'enfant et le parent. Pour cela, les conditions se sont nettement assouplies : aucune condition d'âge de l'adoptant, il faut une différence d'âge de 10 ans entre l'adopté et l'adoptant et il faut naturellement recueillir le consentement de l'autre parent pour adopter son enfant.
    - - L'âge - L'enfant adopté doit avoir moins de 15 ans mais dans certaines exceptions, l'adoption de l'enfant est possible jusqu'à sa majorité. En revanche, si l'enfant adopté est âgé de plus de 13 ans, il est nécessaire de recueillir son consentement. Il faut aussi une différence d'âge de 15 ans entre l'adopté et l'adoptant sauf lorsque l'adoptant est le partenaire du parent de l'enfant.
      - Les enfants adoptables en la forme plénière
        
        Les enfants pour lesquels les parents ont consenti à l'adoption - Dans certains cas, les parents biologiques d'un enfant peuvent consentir à l'adoption de leur enfant. Ce consentement à l'adoption doit être donné par les deux parents devant un notaire, un consulat ou un autre service d'aide sociale à l'enfant. Néanmoins, ils peuvent se rétracter pendant un délai de deux mois. Au-dela de ce délai, la décision est irrévocable. En général, c'est assez rare que les parents utilisent ce droit de consentement à l'adoption. Ils abandonnent directement l'enfant dès sa naissance de manières clandestines et ces enfants deviennent des pupilles de l'État.
        
        Les pupilles de l'État - Ce sont les enfant déclarés adoptables par l'administration. C'est le cas des enfants nés sous X, des enfants abandonnés pour lesquels les parents n'ont pas consenti à l'adoption ou encore, des enfants trouvés à la naissance. L'enfant est déclaré comme pupille d'État seulement après une procédure administrative. Ces enfants peuvent être adoptés par la suite.
        
        Les enfants déclarés judiciairement délaissés - Ce sont les enfants qui ont fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental à l'issue d'une procédure devant le tribunal judiciaire. Cette procédure est applicable à l'enfant qui a été recueilli par un particulier, par un établissement ou par une aide sociale à l'enfant lorsque les parents n'ont pas entretenu les relations nécessaires à l'éducation de l'enfant ou à son dvlp. Le désintéressement des parents envers l'enfant doit être important et volontaire.