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LA FILIATION NATURELLE - Coggle Diagram

- - - - Ce cas d'établissement de filiation apparaît que lorsque la filiation n'est pas établie par l'effet de la loi. Ainsi, la reconnaissance par la mère est très rare puisque la filiation maternelle découle directement de l'accouchement. En revanche, la reconnaissance ne doit pas avoir pour effet d'établir une filiation incestueuse à l'égard de l'enfant.
      - La reconnaissance peut intervenir avant la naissance de l'enfant : reconnaissance prénatale. Elle est utile lorsqu'un des parents est en train de mourir et qu'il souhaite établir son lien de filiation avant sa mort. Elle peut également intervenir après la naissance : reconnaissance postnatale.
      - Conditions de forme
        
        Elle peut être faite dans l'acte de naissance
        
        Elle peut être faite par acte reçu de l'officier d'état civil
        
        Elle peut intervenir par tout autre acte authentique : acte fait devant le notaire ou devant le juge
      - Conditions de fond
        
        Elle est divisible : la reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur
        
        Elle est déclarative : les effets de la reconnaissance vont remonter au jour de la naissance même si la reconnaissance s'est faite après
        
        Elle est irrévocable : l'auteur de la reconnaissance ne peut revenir sur son acte. Une fois l'enfant reconnu, on ne peut plus revenir en arrière
        
        Elle est rétroactive : l'auteur de la reconnaissance est le parent de l'enfant depuis sa naissance
    - - La présomption maternelle : la mère est la femme qui accouche. Cette désignation se fait grâce à un certificat médical qui vient certifier la naissance à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance. La mère peut également décider d'accoucher sous X et de rester sous anonymat donc son identité n'apparaitra pas dans l'acte de naissance de l'enfant. L'enfant sera alors placé sous le service d'aide de l'enfance en vue d'être adopté. Si la femme qui a accouché, regrette son acte, elle peut tout de même reconnaitre l'enfant par le biais d'une reconnaissance postnatale. Enfin, l'enfant peut intenter une action en recherche de maternité comme la femme qui a accouché anonymement afin d'établir un lien de filiation juridique mais il faut parvenir à l'identifier.
      - La présomption paternelle : le mari de la femme qui a accouché est présumé être le père de l'enfant né ou conçu au cours du mariage. Cette règle s'explique par le fait qu'ils sont tous les deux, tenus d'une obligation de fidélité. Cette présomption s'applique donc qu'aux couples mariés. Il faut prendre en considération la date de la conception de l'enfant : présomption de conception qui s'étend entre le 300è et le 420è jour avant la naissance.
    - - La possession d'état permet d'établir un lien de filiation entre un enfant et un parent à partir du moment où une réunion d'indices et de faits attestent l'existence d'un lien affectif entre l'enfant et le parent. Autrement dit, si une personne se comporte comme le parent d'un enfant, alors elle peut voir sa filiation établie à l'égard de cet enfant.
      - La qualification de la possession d'État
        
        Tractatus = le traitement. Le fait de traiter l'individu comme son enfant
        
        Fama = la réputation. Le fait que la société et la famille considèrent que la filiation est réelle.
        
        Nomen = le nom. Le fait que l'enfant porte le nom de celui à l'égard duquel est invoqué la possession d'État
      - La preuve de ces 3 éléments est libre : elle se fait par tous les moyens. D'ailleurs, il n'est pas nécessaire que ces 3 éléments soient réunis, il suffit de prouver une simple réunion d'indices et de faits qui indique un rapport de filiation et de parenté. Les juges doivent donc avoir la conviction que la réalité sociologique de la filiation est établie. De plus, la possession d'État doit être continue, paisible, publique et non équivoque.