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2- UN POINT RAPIDE SUR LE CAS DE LA FRANCE, Chap2: Les nouvelles…
2- UN POINT RAPIDE SUR LE CAS DE LA FRANCE
Loi organique du 1er août 2001 relative à la loi des finances - LOLF se place dans cette logique managériale
Double nécessité de la LOLF
Identifier clairement les politiques publiques
Substituer à une obligation de moyens, une obligation de résultats
2006, entrée en vigueur de l'Education nationale de la première loi de finances faisant application de la LOLF
Modalité 1: des politiques publiques lisibles
2 missions interministérielles pour l'EN
recherche et enseignement supérieur
enseignement scolaire
Chaque mission s'accompagne de programmes regroupant des crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions
Extrait du PAP 2019 "vie de l'élève": rend compte des actions et moyens qui contribuent à faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire, favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté
Mise en oeuvre du parcours citoyen et du parcours éducatif santé favorisant une approche transversale de ces thématiques
Modalité 2: un nouveau mode de management
La LOLF induit un mode de gestion par la performance
La performance est mesurée à partir d'indicateurs
l'efficacité socio-économique - logique du citoyen
La qualité du service rendu - point de vue de l'usager
Le rapport coût/avantages - préoccupation du contribuable
La notion de responsabilité devient centrale dans la gestion publique
Modalité 3: de nouvelles relations entre les acteurs
En France, pour les missions "enseignement scolaire", c'est l'académie qui a le niveau de délégation. Les services rectoraux ont ici un rôle important
L'introduction de la LOLF dans l'Education nationale a fixé de nouvelles modalités d'organisation et de travail qui peuvent encore sembler "étranges" car étrangères au monde scolaire
La gestion par les résultats plutôt que celle des moyens font de l'établissement scolaire une unité décisionnelle forte
Chap2: Les nouvelles politiques éducatives
3 modalités retenues