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LAA et ses notions, cf. mindmap d'après EX. - Coggle Diagram
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2. Définition LAA
Art. 4 LPGA : « est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort ».
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5. Réduction / Refus:
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o Si l’assuré a provoqué l’accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit (si je commet un accident en enfreignant en même temps une autre disposition légale = réduire ou supprimer les prestations pécuniaires, il y aura des soins mais l’argent sera réduit ou supprimé)
Ex : Je conduis en état d’ébriété et que je rentre dans une autre voiture →Réduction des prestations en espèces (IJ, rente, IPAI) de 30 % parce que conduire en état d’ébriété constitue un délit.*
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o Aucune prestation d’assurance n’est accordée en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes :
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o Les prestations en espèce sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes :
a. Participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense
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o En cas d’accident non professionnel dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié ; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
Ex : un détenu qui essaye de s’échapper de la prison et qu’il se blesse et devient invalide. La tentative d’évasion est une entreprise téméraire. →Réduction des prestations en espèces de 50 % prestations en espèces sont réduites de moitié ; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
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