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- LAMal et la maternité (à partir de 13 semaines de grossesse)
1. Art. 64, al. 7
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a. prestations visées à l’art. 29, al. 2;
prestations visées aux art. 25 et 25a qui sont fournies à partir de la 13e semaine de grossesse, pendant l’accouchement, et jusqu’à huit semaines après l’accouchement.203
→Cela signifie qu’à partir de 13 semaines, la maman n’est plus soumise aux règlements de la LAMAL ( franchise quote part etc.). Elle peut être soigné de tt ce qui relève de la maternité mais également du reste ex : douleurs aux genoux.
3.Franchise ART 64 LAMal
Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Leur participation comprend :
• un montant fixe par année (franchise), et
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Les enfants :Possibilité d’une franchise pour les enfants à 0.- et le montant de la quote part est divisé donc 350.-→si plus de deux enfants quotte part de tous limité à 700.- ( Possible montant de franchise : 0/100/200/300/400/600)
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Pour les adultes : montant franchise : 300, 500, 1500, 2000.- 2'500.- . Cela signifie que l’on paye les premiers montant de la franchise
2. Art. 29 Maternité
1 L’assurance obligatoire des soins prend en charge, en plus des coûts des mêmes prestations que pour la maladie, ceux des prestations spécifiques de maternité.
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a.les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse;
b.83l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme;
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d.84 les soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu’il demeure à l’hôpital avec sa mère.
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