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Le contenu du droit d'auteur - Coggle Diagram
Le contenu du droit d'auteur
Droit moral
Article 6bis Conv.Berne
Présent dans les textes européens d'harmonisation
Régime ==> L121-1 CPI
4 éléments
Droit de paternité
Droit au respect
Droit de divulgation
Droit au retrait (= droit au repentir)
Droit à la paternité
Respect du nom
Respect de la qualité de l'œuvre
Tout le monde est soumis au devoir de respect
C.cass, 1991 ==> refus colorisation film sans autorisation
C.cass, 1968 ==> refus vente frigo démembré peint par Buffet
ATTENTION : exception logiciel L121-7
Droit au respect du nom
Si on s'approprie l'œuvre ==> usurpation
Droit au respect de la qualité de l'œuvre
Droit de divulgation
Nul ne peut obliger l'auteur à divulguer son œuvre
L'auteur à le droit de vie et de mort sur sa création
Droit de retrait ou de repentir
L.121-4 CPI
L'auetur n'est soumis à aucune justification
Exception pour les logiciels
Droit moral postmortem
Différent avec la mort de l'auteur
Droit de retrait ou de repentir disparait avec la mort
Droit de paternité reste intacte
Droit de divulgation transmis aux héritiers
Droits patrimoniaux
Droit de représentation
L.122-2 CPI
Permet à l'auteur de diffuser lui-même son œuvre ou par le biais d'un tiers
Peut être vivante (théâtre par ex) ou non vivante (ciné)
Chaque utilisation nouvelle permet à l'auteur de toucher une rémunération
Droit de reproduction
L122-3 CPI
Fixation matérielle de l'œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public
C.cass, 1988 ==> Droit de destination
Inclus le droit à la location et au prêt
Droit de reproduction pour les logiciels
Différence si réalisé pour usage privé ou public
La copie est privée si elle n'est pas destinée à une utilisation collective
L122-10 ==> Organisme de gestion collective
L122-6-1 ==> seule la copie de sauvegarde est autorisée
Droit de suite (œuvres plastiques)
ATTENTION : spécifique aux œuvres plastiques
L122-8 CPI ==> prémunir contre les mirages du marché de l'art
Seulement si intervient un pro
Permet de percevoir un % dégressif sur le prix de revente
Droit patrimoniaux postmortem
L123-1 al 2 ==> 70 ans après sa mort
C.cass, 27 février 2007 ==> plus de prolongation pour faits de guerre
Droit de communication au public
Englobe toutes les techniques de diffusion en ligne
Directive 2001/29
CJCE 2014 Bestwater ==> MAD d'une œuvre par internet n'est pas une communication nouvelle
CJUE, 22 juin 2021 ==> les hébergeur (youtubes) qui abritent des contenues protégés n'effectuent pas une "communication au public" ==> elles ne jouent pas un rôle incontournable