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Les collectivités territoriales - Coggle Diagram
Les collectivités territoriales
Définition
Services décentralisés (depuis 82)
dotés d'une autonomie, de ressources et de moyens
Libre administration
Communes, départements, régions, coll.d'Outre-Mer, Coll. à statut particulier
Deux organes : délibératif et exécutif
Regroupements de C.T (action plus limitées)
Commune
Organisation
Conseil Municipal
S'occupe de ce qui est politique
élus, conseillers municipaux
Décisions importantes
Le budget
Le maire
Ses devoirs
Agent d'État
Publie des lois et règlements et de organise des élections dans les bureaux de vote
Officier d’état civil et officier de police judiciaire
Exécutif de la commune
Veille au respect de l'ordre public (sécurité des biens et des personnes, tranquillité, la salubrité)
Soumet des propositions, prépare et met en œuvre les décisions du C.M
représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal
pouvoir de police administrative générale ainsi que de prérogatives de police spéciales
Suffrage Universel Direct
6 ans
Possibilité de déléguer
Signer des actes + produire des actes juridiques
Adjoints ou Responsables de services
Maire + adjoint = municipalité
Attributions
Voirie communale
Entretien, construction et aménagement des voies
Logement public
Construire et gérer des logements sociaux
Règles d'urbanismes
Aménagements du territoire, organisation des espaces
Ecoles primaires
S'occupe de tout sf le recrutement des enseignants
Actions sociales
crèches, garderies, ephads...
département
Organisation
Conseil départemental
Le président du conseil
Commission permanente
Présidents et vices-présidents
Attributions
Voirie départementale
Construction, entretien et aménagement des routes
Collège
Construction, entretien, restauration, hébergement... sf le recrutement des enseignants
Social
Protection de l'enfance, foyers
Verse le RSA
Aides pour l'emplioi
Accompagnement pour le handicap et le vieillissement
PMI (Protection Maternelle et Infantile)
Région
Organisation
Conseil régional
Président du conseil
Commission Permanente
Attributions
Lycées
Construction, entretien, restauration, hébergement... sf le recrutement des enseignants
Apprentissage
Transport
Transport ferroviaire en région
Transport scolaire + interurbain
Aide
Soutien l'enseignement supérieur et la recherche
soins infirmiers
Aides aux entreprises
Regroupements de C.T
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
EPCI à fiscalité indirecte
Syndicats intercommunaux
EPCI à fiscalité propre
Communautés de communes
Communauté d'agglomération
Communautés urbaines
métropoles
Syndicats mixtes
S.M "fermé"
S.M "ouvert"
S.M ouvert élargi