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Histoire De l'Administration - Coggle Diagram
Histoire De l'Administration
Introduction
Qu’est ce que l’administration?
L’organisation qui accomplit une partie des fonctions de l’Etat
Le terme Administration recouvre une multitude de sujets
Ensemble des services et des agents chargés de la fonction d'administrer ex: maire; préfét
Un service précis ex: douane
Institutions ex: le conseil départementale
CHAPITRE PRELIMINAIRE: LA CENTRALISATION AU XVIIIE SIECLE, L'ADMINISTRATION SOUS LA MONARCHIE ABSOLUE
La centralisation est un système administratif dans lequel l’Etat dispose seul du pouvoir de décision
La gestion de l’administration s’effectue par les autorités de l’Etat et non par les autorités locales
La décentralisation est une politique de transfert de compétence, où l’Etat unitaire transfert des attributions aux collectivités territoriales qui disposent ainsi du pouvoir de décision et d'une autonomie financière
I- LES CARACTÈRES ET LES FAIBLESSES DE L’ADMINISTRATION ROYALES
En 1789, la France est une monarchie absolue gouvernée par un monarque de droit divin: le roi incarne l’Etat
La monarchie est fortement centralisée. Le roi gouverne assisté de ministres
Un contrôleur général des finances
4 secrétaires d'Etat: A la guerre, à la marine, aux affaires étrangères et à la maison du roi
Le roi prend toutes les décision dans son conseil et au conseil du roi il y a divers conseils dans un domaine particulier ex: conseil des parties, finances
Le royaume est divisé en 40 gouvernements à la tête desquels est placé un gouverneur de haute noblesse
Autre division administrative: les généralités dirigées par un intendant (de petit naissance donc plus fidèle au roi)
L’intendant est administrateur et juge et au-dessous des intendants sont nommés des subdélégués qui représentent le gouvernement dans leur circonscription
Toute l’autorité de la monarchie repose sur la personne royale mais à la veille de la Révolution, Louis XVI a une personnalité peu affirmée et donc il ne peut pas affirmer son autorité
La France pas facile à gouverner: les agents sont au service du roi mais les officiers sont propriétaires de leur fonction et ils obéissent pas beaucoup aux ordres du royaux
Les provinces ont beaucoup de privilèges ex: privilèges fiscaux
Les intendants sont dévoués au roi mais ils se heurtent aux privilèges des provinces et les parlementaires, les parlements se sont opposés à toutes les réformes voulues par la monarchie
La monarchie n'est pas arrivée à être supprimée: la tradiction, la vénalité des offices (remboursement aux officiers)
Sous l'Ancien Regime 2 principales catégories de fonctionnaires: les commissaires (nommés par une lettre de commission du roi qui détermine leur compétence, durée, fonction) et les officiers
LES OFFICIERS
Au début le roi désignait des agents pour remplir certaines fonctions et ils pouvaient mettre un terme à leur fonction s'ils le voulaient
En 1467, des lettres patentes de Louis XI décident que les officiers resteront en fonction sauf en cas de forfaiture (manquement aux devoirs de sa charge), de décès ou de résignation donc inamovibilité
Ils ont un statut particulier (situation juridique): l'inamovibilité et la patrimonialité
Les offices aux XVI-XVIIIe siècle deviennent vénaux (origine au XIVe siècle et inspiration de la resignatio in favorem qui permet à un ecclésiastique titulaire d'un bénéfice de désigner son successeur) et héréditaires
La royauté va officialiser la resignatio in favorem pour percevoir une somme d’argent lors des mutations
Les rois vont vendre/créer des offices et cela se généralise au XVIème siècle et le roi François Ier crée en 1522 le bureau des parties casuelles gérant les deniers de la vente des offices
La vénalité donne un droit viager sur la fonction mais l’office n’est pas patrimonial et si l’officier meurt dans les 40 jours après avoir transmis sa charge, l'office revient au bureau des parties casuelles car la transmission n'est pas valable
En 1541, un édit permet de lever la règle des 40 jours moyennant le paiement d’une somme d’argent et en 1604 la patrimonialité s'instaure (arrêt du conseil: impôt annuel et donc les officiers qui le payent sont propriétaires de leur office)
Conséquences de la patrimonialité
Source de revenu importante et donc on multiplie les offices
Au XVIIème siècle, certains offices permettent d’accéder à la noblesse et donc les bourgeois enrichis se précipitent car la noblesse ne devait pas payer l'impôt "la savonnette à vilain"
Permet à la royauté de s’acquérir de la loyauté de la bourgeoisie car cela permet un ascenseur social.
Au XVIIIe siècle la noblesse se ferme et donc les offices perdent leur valeur (il y avait en trop)
L’avantage des offices permet de constituer un corps de fonctionnaires formés dès le berceau
Au niveau de la justice, les magistrats étaient indépendants
La patrimonialité offre aux officiers l'indépendance
Mais les offices créent de la complexité
Les officiers agissent de façon indépendante et donc appliquent mal ou difficilement les ordres du roi.
A partir du XVIIIème siècle, la situation des officiers s’est dégradée (moins importants, moins payés et la noblesse se ferme)
La vénalité des offices a eu des conséquences économiques ; l’investissement des offices a privé le commerce
et l’industrie d’investissement et ils ne créent pas de richesse
LES COMMISSAIRES
Les commissaires sont nommés par lettre de commission du roi qui détermine leur fonction, les pouvoirs conférés
et la durée des fonctions
Dès le XVIème siècle, le nombre des commissaires s'accroissent car le roi n’a pas suffisamment confiance en ses
officiers
Les fonctions des commissaires n'est pas une fonction patrimoniale, ils exercent des fonctions au plus haut niveau ex: secrétaire d'Etat, Conseiller d'Etat
LES FONCTIONNAIRES
Cette catégorie n'existait pas sous l'Ancien Regime:
Au XVIIIème siècle ça se multiplie au sein des bureaux, des agents du roi exerçant une activité publique pour laquelle ils reçoivent un traitement. Ils peuvent être recrutés par concours et soumis à un règlement dans l'exercice de leur fonction
Ceux qui sont le mieux assimilés à des fonctionnaires sont les ingénieurs de ponts et chaussées (ils sont recrutés par concours et ils sont formés dans une école parisienne de 1747)
II- L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE ET L'ECHEC DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Les Parlements sont des hauts cours de justice. A l’origine, il n’existait que le Parlement de Paris qui est issu du Conseil du roi (au XIIIème siècle)
à partir du XVème siècle.Ils ont des attributions judiciaires mais également ils enregistrent les lois, les ordres législatifs du roi.
Le Parlement pouvait à nouveau envoyer des remontrances. Dans ce cas, le roi pouvait tenir un lit de justice pour ordonner au Parlement d’enregistrer l’ordre royal
Cette pratique des remontrances a été utilisée pour s’opposer au roi notamment sous Louis XVI.
Reforme face aux finances publiques: Roi convoque les etats généraux.(réunion des différents corps du royaume donc noblesse, clergé, tiers états)
Les députés s’investissent en assemblée nationale constituante.
Différents régimes:
En Juin 1789:Proclamation d’une Assemblée Nationale constituante
La période révolutionnaire, 1789-1799
L’Assemblée législative, octobre 1791 - septembre 1792, c’est une monarchie constitutionnelle.
La Constituante, juin 1789 - octobre 1791
En Mai 1789 : Convocation des Etats généraux
CHAPITRE 1: L’ADMINISTRATION SOUS LE FEU DES IDÉAUX RÉVOLUTIONNAIRES
Cette administration est très particulière car c’est là que se met en place l’administration moderne,
Depuis la fin du XVIIIème siècle, ces notions dominent la pensée: L’individualisme, c’est-à-dire l’intérêt pour l’homme et le rationalisme qui commande de tout analyser à la lumière de la raison humaine
Les révolutionnaires anéantissent l’Ancien Régime. Ils bouleversent l’État et veulent réorganiser les institutions administratives (organisation d'administration rationelle càd simplifiée)
I - La rationalisation de l’administration locale
Les constituants créent une organisation administrative afin de rompre avec celle de l’Ancien Régime, les travaux débutent dès la fin de l'année 1799
L’élément incitateur est la révolution municipale de l’été 1789: grande peur se développe
Des constituants qui souhaitent une nation unitaire, ces mouvements mettent en danger l’unité nationale et redoutent l’instauration d’un système fédératif plus ou moins inspiré par les États-Unis
A - La nouvelle division du territoire
Ils procèdent donc à un nouveau découpage du territoire national et ces cadres géographiques auront une double fonction: Installation des administrations, assemblées nationales et constitution des circonscriptions électorales
1) La créations des départements
Jusqu’en 1789, le territoire était donc divisé en provinces et chacune de ces provinces disposait de certains privilèges que d’autres n’avaient pas et inversement. Ils veulent créer un nouveau découpage
Systèmes
Une division géographique du territoire telle qu’elle prévalait aux États-Unis, premier projet de Touret (tracer 80 département de 72 km de côté chacun).
Une division sur répartition égale de la population.
Garder les provinces comme cadre des futur départements.
Les divisions étaient telles que l’Assemblée avait parfois donné alternance entre deux cités rivales. Ce systeme de l’alternance a été supprimé le 11 septembre 1791
En janvier 1790, le décret crée 83 département, ces derniers ne porteront pas le nom des anciennes provinces.
2- Les subdivisons des départements
Les départements sont divisés en districts (6 à 9 districts par département). Ces mêmes districts sont eux-mêmes divisés en canton (3 ou 4 par districts)
Le canton doit théoriquement permettre de lutter contre le morcellement communal càd la multitude des communes qui existaient depuis l'Ancien Regime
Circonscription électorale (que c’est au chef-lieu du canton que se réunissent les assemblées primais de citoyens pour designer les électeurs de second degré qui eux, désignent les élus) et judiciaire (chef-lieu du canton qu’est installée à justice de paix)
1790, la Constituante laisse aux départements, le soin de découper les communes qui se trouvent dans leurs ressort et ce découpage est resté le même jusqu’à nos jours
1795: créer des grandes communes en instaurant des municipalités de cantons mais cela n'a pas fonctionné car cela éloignait trop l'administration
B- Les structures et fonction des administrations locales
Les sections parisiennes et les communes parisiennes mettent fin à la monarchie française et la royauté est proclamée, définitivement abolie le 21 septembre 1792 avec l’avènement de la première République
Locales
En 1792 proclamation de « la Convention » une assemblée composée de 749 députés
A droite de l’Assemblée les Girondins et à gauche les montagnards et le centre (la plaine)
Les Girondins représentaient la bourgeoisie des grandes villes, des provinces et vont défendre une sorte de fédéralisme
Les montagnards sont aussi appelés les Jacobins: période politique révolutionnaire qui était installé à Paris en 1791 dans la bibliothèque des Dominicains
Ils veulent un État centralisé et l’indépendance des administrations départementales
Période de la terreur (1793-1794): Les Girondins sont guillotinés et les Montagnards développent la Terreur
Robespierre exerce sa dictature à partir de 1793 et le regime qui suivra: la Convention (1792-1795) sera le Directoire (octobre 1795-novembre 1799)
A- L’administration du département
Tous les administrateurs sont élus et tous les membres des administrations locales sont élus
Différents organes
Conseil qui délibère, qui prend des décision lors de sa réunion annuelle
Directoire: Fait exécuter les décisions et expédie les affaires courantes
Le procureur général syndical: Il répresentant le roi, le pouvoir exécutif et suit les délibérations des deux assemblées (rôle d’arbitre et de conseil)
Les départements sont gérés par le Conseil général composé de 36 membres et renouvelé par moitié chaque année
Les administrations départementales sont composées essentiellement de bourgeois réservés à l’égard de la
Révolution
Ces nouveaux élus en 1792 furent aussi modérés que les précédents: la plupart ont pris partie en faveur des Girondin contre les Montagnards
La Convention se méfie des Assemblées départementales.
Mars et Avril 1793 la Convention généralise le recours aux représentants en mission et les députés élisent les commissaires
La loi du 4 décembre 1793 retire au département l’essentiel de leur pouvoir
Les organisations départementales retrouvent leurs pouvoir après la chute de Robespierre
En 1795: On restitue aux départements leurs attributions de 1792
Directoire: La Constitution de 1795, prévoit que l’administration départementale est formée de 5 membres élus par l'Assemblée électore càd 200 à 300 citoyens riches
Le directoire a placé un homme chargé de représenter chaque administration départementale
Les départements étaient de tendance modérée et les commissaires étaient souvent choisis par les jacobins
Le canton: circonscription électorale c’est là où on a établi un juge de paix par la loi des 16 et 24 août 1790
B- Les administrations de districts
Ces adms sont gérés par un conseil général composé de 12 membres qui nomment un directoire composé de 4 membres et un procureur syndical qui représente le roi
Les fonctions:
Vente des biens nationaux
Assistance (aide aux + nécessiteux)
Répartition des impôts entre les communes dans leur ressort
Travaux publics
Etablissement des listes de citoyens actifs (ceux qui paye le cens pour pouvoir voter= système censitaire)
En décembre 1793, la Montagne renforce les districts et leur attribue les fonctions qu’elles avaient ôtées aux départements: placés sous la convention et leur procureur syndical devient un agent national (représente le gouvernement et dispose de pouvoir étendus)
La Convention charge les districts de surveiller l’exécution de toutes les lois
Après la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II, (27 juillet 1794), cette prééminence des districts est remise en cause
La Constitution de l’an III de 1795 modifie l’organisation mise en place en 1790 et supprime les jugés dangereux et attribue leur pouvoir aux administrations départementales
C- Les municipalités des communes
La loi municipale fut votée le 14 décembre 1789, avant même l’organisation départementale: on voulait une république et indivisible
Les municipalités sont des administrations élues: principe d’organisation que les départements et les districts avaient
La loi du 14 décembre 1789 prévoit que chaque commune seront administrées par:
Un maire élu séparément du corps municipal
Un conseil général de la commune composée des membres du conseil municipal + un nombre égal de notables locaux (personne la plus influente localement,
Un corps municipal élu pour 2 ans
Un procureur de la commune
Tous les membres du conseil général de la commune sont élus pour 2 ans parmi les citoyens actifs payant un impôt égal à 10 jours de travail
Chaque commune a un procureur de la commune élu qui représente le roi et les contribuables
Les municipalités élues en 1790, les premières, ont été composées d’hommes plus révolutionnaires
Les communes ont eu pour rôle de repartir les impôts entre les contribuables et établir le budget
Après le 10 août 1792, les pouvoirs des communes sont étendues
La police de sûreté générale pour la recherche des crimes concernant la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat: crimes dénoncés à la municipalité
En novembre 1792, ces administrations sont renouvelées. De nombreuses municipalités ont été dirigées par des
patriotes (ardents révolutionnaires)
La loi du 21 mars 1793 (loi des suspects) leur donne le droit de délivrer des certificats de civisme et elles peuvent arrêter des suspects
Une loi du 4 décembre 1793 supprime les procureurs de la commune pour établir un agent national qui dépend directement du gouvernement
La Constitution de l’an III instaure une nouvelle organisation au sein des communes
Les municipalités de - 5 000 habitants n’ont plus de municipalités communales mais cantonales
Les communes entre 5 000 et 100 000 habitants avaient une administration municipale composée d’officiers municipaux
Les communes de + 100 000 habitants étaient divisées entre 3 arrondissements minimum, chacun avait une municipalité
Un commissaires du Directoire nommé par le gouvernement (après le directoire)
II) UN MODÈLE DURABLE: LA CENTRALISATION
Sous la monarchie, l’Etat très centralisé
En 1789, l’Assemblée constituante met en place un régime qui laisse une grande liberté aux administrations locales
La centralisation sera encore plus renforcée en 1799 après le coup d’Etat de Bonaparte
A- L’oeuvre éphémère de la Constituante (1789 - 1792)
En 1789, la Constituante rompt avec le centralisme de l’AR et attribue une large autonomie aux administrations
locales
Les agents sont élus. L’élection permet de placer les administrateurs sous le regard du peuple qui participe
donc sans l'élection
L’Etat ne délègue aucun représentant au niveau local sous la Constituante car le Roi est le chef de l’Administration mais il n’a pas de moyens de contrainte
Les attributions confiées aux département sont avant tout l'Etat (administration générale, le domaine public, la police et l'administration financière)
Cette organisation décentralisée apparaît inefficace et inadaptée à la politique voulue car :
Une multitude de postes sont vacants car il n'y a pas assez de candidats
L'administration s'est politisée et les dissensions entre les organes administratif provoquent des désordres administratifs
Les administrateurs n'étaient pas compétents
La publicité des débats au sein des organes administratifs (juillet 1792) place les assemblées sous la pression populaire
B- La reprise en main des administrations locales par la Convention
Vers mai et juin 1793, pour lutter contre le fédéralisme,crises, la Convention reprend l’administration en main et opère un retour vers système très centralisé.
Création de commissaires du gouvernement nommées et révoqués par le gouvernement (surveillance dans les départements, opinion publique et font executer les ordres du gouvernement)
Parmi les députés de la Convention, certains sont désignés pour être représentants (action est renforcée par la création de commissaires du gouvernement nommé)
Cette emprise sur les administrations est le centralisme jacobin
C- Le compromis du Directoire
Avec la Constitution de l'an III (1795)
Des commissaires du gouvernement nommés et révoqués par le Directoire sont placés auprès de chaque administration départementale afin de requérir et surveiller l’application des lois
La tutelle des administrations locales s’exercent de façon hiérarchique (Les administrations des communes sous les départements.
Les districts sont supprimés
III - LE NOUVEAU RÉGIME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
A - La désignation des agents de l’administration
Dans la nuit du 4 août 1789, la Révolution rompt avec le système de la vénalité des offices qui prévalait sous l’Ancien Régime.
Tous les citoyens peuvent exercer une fonction publique sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent, art.6 de la DDHC.
C’est le principe de l’élection des fonctionnaires qui s’impose: La nation désigne ses représentants et idée que l'administration est au service des citoyens (principe rappelé par la constitution de 1791)
De multiples atteintes ont été porté au principe de l’élection :
Nouvelles élections des différents administrateurs
Ils destituaient les administrateurs
Ils annulaient les élections locales et décretaient le renouvellement local
Le pouvoir dominant sous la Révolution est le pouvoir législatif. De 1792 à 1794, le Comité de Salut public exerce un pouvoir dictatorial, la Terreur à partir de 1793.
Les Comités créent une administration parallèle et souvent plus puissante que les administrations car ils sont le relais des administrations centrales
2- Les fonctionnaires et les employés
Le terme de fonctionnaire apparaît en 1790 dans le vocabulaire officiel
Le fonctionnaire désigne un “ agent de l’Etat qui détient une portion de la puissance publique ”, élu qui exerce une responsabilité
Au début de la Révolution, sous la Constituante, il leur est attribué un véritable statut avec un système de rémunération et un système de retraite
Le terme de bureaucratie inventé au milieu XVIIIème siècle par l’économiste Gournay, se répand sous la Révolution
Sous la Convention, il se produit une explosion bureaucratique de l’administration centrale
“ Le bureaucrate est porteur de despotisme et de corruption ”
1795 sous le Directoire: L'administration devient plus professionnelle et les agents recherchent de la sécurité matérielle
Au sein des bureaux pour être recruté il faut des recommandations et des liens familiaux
Depuis, le milieu du XVIIIème siècle, de grandes écoles avaient été créée pour former les cadres techniques et militaires de l’Etat
L’Ecole du génie de Mézière, en 1748
L’Ecole d’artillerie, en 1756
Les Ponts et chaussées, en 1747
L’Ecole des mines, en 1783
L’Ecole Polytechnique, en 1794, par la Convention
CHAPITRE II: LA CENTRALISATION DE NAPOLÉON Ier
Avec le coup d'État du 18 brumaire (9 novembre 1799) an VIII, Bonaparte affiche la volonté de mettre un terme à la Révolution tout en conservant ses acquis.
La Constitution de l’an VIII instaure le Consulat, confie le pouvoir à 3 consuls, aux ministres et au Chef d’Etat mais en réalité, c’est le Premier Consul qui détient le pouvoir
De l’an VIII jusqu’à la démission du Maréchal de Mac Mahon en janvier 1879, le Chef de l’Etat occupe dans la vie constitutionnelle française
Le Sénatus-Consulte de l’an X instaure le Consulat à vie. En l’an XII, en 1804, un Senatus-consulte instaure l’Empire qui permet de transmettre la dignité impériale à ses héritiers
Napoléon s'inspire de la monarchie, il divorce et épouse la nièce de Marie Antoniette
SECTION I- LES ORGANES DE GOUVERNEMENT
Ces organes sont dirigés sous la direction et le commandement du premier consul et de l’empereur
La Constitution de l’an VIII restaure la force du chef de l’État,
Article 42 de la Constitution de l’an VIII, précise que la décision du premier consul suffit et que les deux autres consuls ne servent que de voix consultative
Dans ce régime dictatorial tout se trouve sous la domination du premier consul puis du premier empeureur
Il existe trois catégories d’organes :
Les ministres
Les autres organes
Les grands dignitaires: Membres de la famille impériale (création de la légion d'honneur et la noblesse d'Empire
A - Les grands dignitaires de l’Empire
l’Empereur s’entoure d’une Cour semblable à celle des monarques. Il prend exemple sur le régime des Louis
Les titres honorifiques ont été supprimés
Il crée la légion d’honneur en mai 1802 pour récompenser les actions civiles et militaires
Le décret du 1er Mars 1808 organise la noblesse impériale
Bonaparte souhaite recréer la noblesse donc en 1808, réapparaissent les titres de noblesse mais ils ne sont remis que par Bonaparte ex: préféts, les chefs de cour d'appel, les évêques
B- Les ministres
Les ministres sont des agents qui dépendent du premier consul et de l'Empeur
C’est Napoléon qui nomme et qui révoque les ministres et ils sont uniquement responsables devant l'Empereur
Les ministres n'ont plus d'emprise sur les employés de leur ministère
Dans des nombreux ministères sont créées des directions générales et à la tête sont placés les conseillers d'Etat (nommés par Bonaparte) ex: au sein du ministère des finances
C- Le conseil d'Etat
Le conseil d’Etat donne seulement des avis et ils sont librement nommés et révoqués par le chef de l'exécutif
A partir de l'an X (1802), les ministres sont pleinement intégrés dans le conseil et ils ont voix déliberative (peuvent participer aux décisions)
En 1806, sont crées des maîtres de requêtes au sein du conseil d’état qui ont pour fonction d’instruire
Le conseil d’Etat a un rôle prépondérant dans le contentieux administratif
Le conseil d’Etat a 3 fonction principales:
Il tranche les recours formés contre les actes et les decisions provenant des autorités administratives
Les recours sont toujours exercées contre les décisions des ministres et des préfets
il juge un appel de decisions du conseil de préfecture
S’il y a une décision jugée irrégulière, les administrés saisissent le conseil d’Etat mais lui il décide les recours qu'il admet ou qu'il rejet
Si l’autorité administrative agit dans les bornes de ses competences, le conseil d’Etat ne reçoit pas le recours, il decide qu’il faut s’adresser au ministre avant de saisir le conseil d'Etat
Si l'autorité administrative agit en dehors de ses compétences et viole le droit privé, le conseil d'Etat admet le recours
Le conseil d’Etat est tribunal des conflits et il decide en cas de conflit entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs il decide quelle est la juridiction compétente.
Le tribunal saisit doit être statué jusqu’à que le conseil d’état tranche le conflit
Le conseil d’état n’est pas souverain car ses décisions sont proposées au chef de l’exécutif qui peut les accepter, les modifier ou le rejeter
II-DES ADMINISTRATIONS SOUS CONTROLE
A- Les principes de l’organisation
La Constitution de l’an VIII, conserve la division de la France en départements mais les administrations locales sont profondément remaniées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
Cette loi a parfois été qualifiée de « Constitution administrative de la France »
La divison de la France n'a pas été modifiée qu'avec la création des régions en 1972
Tous les administrateurs sont nommés par le chef de l’exécutif ou du gouvernement, certains administrateurs sont nommés par le Préfet parfois
Les départements qui se sont multipliés à la suite des conquêtes passent de 80 à 130 et ces départements sont dirigés par un préfet
Les départements sont divisés en arrondissements, il y a 4 à 5 arrondissements par département (la première division en 1790 était les districts et étaient plus nombreux que les arrondissements 7 à 8 districts).
B-L'administration du département
L’administration est confiée à 3 organes tous nommés par le Premier Consul Bonaparte et ensuite par l’Empereur
Le préfet est librement nommé et révoqué par le chef du gouvernement: il est le seul à gérer l'administration
Il dirige les travaux publics
Il surveille la perception
Il fait appliquer les lois
Il emploie des impôts
Il contrôle l'opinion
Il contrôle la presse
Le Préfet est assisté d’un conseil de préfecture, c’est un tribunal administratif: composé de trois à cinq membres nommés parmi les notables du département (hommes les plus influents du département)
Ils statuent sur les affaires qui ne sont pas contribués à l'Etat (juridiction d'attribution ou d'exception)
Il ne siège qu'une fois par an et durée maximale de 15 jours
Le conseil général (actuel conseil départemental est composé de conseillers généraux nommés sur une duréé de quinze jours maximum
Son rôle est fiscal et il est reparti entre les arrondissements, le montant des contributions directes affectées aux départements et le montant des centimes additionnels (pour ressources propres et dépenses particulières)
C) L'arrondissement
Chaque arrondissement est dirigé par un sous-préfet nommé par le chef de l’État et sous la direction du Préfet (il doit faire exécuter les ordres du préfét)
Les sous préfets sont chargés de répartir entre les communes le montant des contributions diirectes affectées à l'arrondissement
Les conseils d'arrondissements ont été supprimés en 1940 par le gouvernement de Vichy
Au sein des communes de moins de 5 000 habitants: les conseillers élus par l'assemblée éléctoral du canton: le conseil municipal
Il se rassemble une fois par an et il débat des affaires d'intérêts communales mais il est soumis à la tutelle du sous préfet
Le maire: pouvoir de police, il prend des arrêtés municipaux et en 1808 il a une fonction juridictionnelle de simple police (dans les villes de plus de 5000 habitant il était nommé un commissaire de police)
Ville de Paris: statut spécial différent, l'administration est centralisée et hiérarchisée (un seul dirige)
Forme de pyramide: au sommet le chef de gouvernement et à chaque stratification un agent principal
III) L'ORGANISATION DES SERVICES DE POLICE ET LA SURVEILLANCE ETROITE PUBLIQUE
La police est une arme entre les mains de Napoléon
Le Ministère de la police générale créé en 1796 sous le Directoire et donc conservation et réorganisation de la police dès 1800
A) Les créations originales de la Révolution française
La police royale disparaît le 14 juillet 1789 (accusée de s'imminicer dans les envies de la Revolution)
Des volontaires créent une Garde Nationale (composée de citoyens divers) dès le 13 juillet 1789
L'organisation qui s'impose au début de la Revolution: les polices municipales
Loi du 20 septembre 1792: les commissaires de polices et les officiers sont placés sous les ordres du maire
Le 22 décembre 1790: la maréchaussée de l'Ancien Regime est transformée en gendarmerie
Objectif: maintenir la paix dans les campagnes
Dès 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en 1794: les comités détiennent chacun leurs propres polices mais ils se font la guerre
Sous le Directoire: loi du 2 janvier 1796 crée le Ministère de la Police Générale mais c'est un échec (9 ministres s'y succèdent jusqu'en 1799)
Le dernier ministre de la police générale lorsque Bonaparte prépare son coup d'Etat: Joseph Fouché
B) La mainmise du pouvoir exécutif sur la police sous le règne de Napoléon Bonaparte
1) L'organisation générale de la police
Elle est déterminée par la loi du 28 pluviôse an VIII
Le pouvoir de la police générale est maintenu et Fouché est le ministre de la police sous le Consulat et durant l'Empire
Dans les villes de plus de 5 000 habitant: commissaire de police nommé par le gouvernement
Dans les villes de plus de 100 000 habitants: commissaire général de police (commissaires de polices sont subordonnés)
Dans les plus petites villes: attribution de la police municipale à des maires et adjoints
La loi créée la préfecture de police de Paris pour 2 raisons
Tenir la population parisienne
Contrebalancer la toute puissance du Ministre de la police de Fouché
Préfécture dirigée par le préfet de police de Paris
La police criminelle
La police économique
Haute police
La police de tuileries
Des pouvoirs de police générale
La police du commandant-militaire et de place de Paris
La gendarmerie
Le pouvoir de police des préfets dans leur département
2) La police politique
En 1800 créations d'un cabinet visant à déjouer des complots
1800: explosion de la machine infernale pour se débarasser du premier consul et donc le cabinet fait passer plus de 130 républicains en interrogatoire (les royalistes sont coupables)
1802: Napoléon supprime le ministère de la police générale et c'est le ministère de la justice qui a la main sur la police
1804: On assiste à la guerre des polices et en 1810 Fouché sera remercié
Le développement des services administratifs
L’État étend son autorité sur toutes sortes de services comme l’Église et les ecclésiastiques: un accord entre Bonaparte et le Pape : Le Concordat de 1801
Le domaine fiscal voit lui aussi des modifications qui lui sont apportées avec dès 1799, une création par le Ministre Gaudin, une direction des contributions directes
Bureau de recouvrement des impositions directes: matrices de rôles des impôts directs et le contrôle des réclamations jugées par le Conseil de Préfecture
Collecte d'impôts avec un receveur général dans chaque département
Demande de versement d'une caution qui sera "stocké" dans une caisse de garantie
Système de garantie et donc étendu aux fonctionnaires de finances, notaires, huissiers et commissaires priseurs (loi du 26 février et 18 mars 1801)
Pour contrôler l'administration fiscale: création de 15 inspecteurs généraux en 1801
Les impôts indirects sont perçus à partir de 1804 par la régie des droits réunis.
1800: création de la Banque de France
1806: création de l'Université, des lycées
Au cours du XIXe siècle: développement d'inspection avec l'inspection des finances
En 1816: elle se divise en circonscriptions parcourues par des brigades dirigées par un inspecteur général
1885: elle contrôle services et contrôle des compagnies de chemins de fer
CHAPITRE 3: L'ADMINISTRATION DE LA RESTAURATION A LA IIIEME REPUBLIQUE
Louis Philippe d'Orléan
1830-1848: La monarchie de juillet
Pour voter il faut payer le cens
4 novembre 1848: Election d’un president de la république
Même année constitution de 1848
Louis-Napoléon Bonaparte a voulu changer la consitutitution mais il n'a pas pu donc il a fait un coup d'Etat le 2 décembre 1851
Décembre 1852: Louis Napoléon Bonaparte devient roi, Second Empire.
Second Empire du 2 décembre 1852- 4 septembre 1870
2 périodes
1852-1860: Empire autoritaire
1860-1870: L’empire libéral
Le second empire prend fin en 1870 par la défaite de sedan.
Un gouvernement provisoire se met en place et proclame la république: c’est la troisième république (4 septembre 1870)
I - La désignation et le statut des agents au service de l’État
A -L’hétérogénéité du personnel au sein des ministères
Il n'y a pas de concours ni examens d'entrée
Certains surnuméraires sont rémunérés au forfait ou à la journée au terme de quelques mois ou de quelques années
L’éventail des rémunérations varie de 1 à 15 et les primes cela peut varier de 1 à 50
B - Un mode recrutement au sein de la fonction publique : la nomination
Dès 1800, l'ensemble des fonctionnaires est nommé par le Premier Consul sur recommandation des autorités locales
Au cours du XIXème siècle: pour entrer dans la fonction publique il faut être recommandé par un personnage influent
Il existe une hiérarchie des grades et des échelles de salaire
"Napoléon s’est très attaché à créer une élite administrative, en créant le Conseil d’État, les préfets ou même la Cour des comptes" Rosanvallon
Article 6 DDHC 26 août 1789: Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités.
Les hauts fonctionnaires (préfets, sous-préféts) sont nommés par les notables
C - Une administration sous influence politique
Les divers gouvernements ont besoin d’avoir à la Chambre des députés, une majorité de députés qui les soutiennent
À partir de 1830, Monarchie de Juillet, ce sont surtout les députés qui sont les plus influents sur les nominations et avancements des carrières
À partir de 1814, l’influence du parlementarisme (influence du pouvoir des députés sur la politique générale) se politise
Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, se développent la pratique de la candidature officielle
D - Les épurations
Sous la Seconde Restauration en 1815
En février 1848
Après les élections d'avril 1848
En 1851 après le coup d'Etat
SECTION II- DES ADMINISTRATIONS TERRITORIALES SOUS LA TUTELLE DE L’ÉTAT OU DE SES
REPRÉSENTANTS
A - Les premières mesures décentralisent sous la Monarchie de Juillet 1830-1848
1) La modification des règles de recrutement
Réintroduire l’élection sélective des conseillers municipaux et des conseillers généraux
La loi d’organisation municipale du 21 Mars 1831: Le système électif pour le recrutement des conseillers municipaux (élus pour 6 ans)
La loi d’organisation départementale du 22 Juin 1833, solutions proposées sont similaires à celle de la loi du 21 mars 1831
Les membres des conseils généraux sont élus pour 9 ans
2) Les lois d’attribution
La loi du 18 juillet 1837: Conseil Municipal règle les affaires d'intérêt locaux (gestion des biens de la commune)
La loi du 10 Mai 1838 (départements) valorise le Conseil Général en lui permettant pour la première fois depuis 1789 (il statue sur la répartition des contributions directes)
B- Centralisation et déconcentration pour le Second Empire 1852-1870
La presse est censurée et la liberté d'expression est strictement encadrée
Le droit de réunion est inexistant mais à partir de 1860 cela change
Empire autoritaire de 1852-1860
Empiré libérale de 1860-1870
II- LA CENTRALISATION SOUS L'EMPIRE AUTORITAIRE
1) Un chef d’état tout puissant
Napoléon III ne remet pas en cause le suffrage universel
La constitution de janvier 1852 lui donne la prééminence
Le sénat est docile car ses membres sont nommés par le chef d’état
2) La déconcentration et la subordination des autorités
Le décret du 25 mars 1852 (organise une déconcentration administrative au profit du préfet) renforce considérablement le pouvoir des préfets
Déconcentration: terme apparu en 1860. Il signifie que l’Etat accorde à ses agents au niveau local un plus grand pouvoir d’initiative et de décision
La constitution de 1852 article 57 dispose: « les maires sont nommés par le pouvoir exécutif et peuvent être pris or du conseil municipal ».
Le 7 juillet 1852 une loi réserve au chef de l’état la nomination des présidents des conseils généraux
Les maires de communes dont la population excède 40 000 habitants perdent leur pouvoir (le préfét l'a)
B- Les mesures sous l’autorité locale sous l’empire libérale
1- Revendications décentralisatrices de l’opposition
Un projet de décentralisation connaît un grand succès, il est connu sous le nom de manifeste
C’est un texte rédigé par les intellectuels d’opinions politiques (liberaux surtout)
Ce programme est un programme de décentralisation et les bonapartiste s'opposent (sujet d'actualité années 60)
Second empire: Haussmann est nommé préfet de la seine et il fait des grandes rues
2- Des avancées timides
La loi du 18 juillet 1866: départements
Permet aux conseil généraux de statuer définitivement sur un assez grand nombre de matières
locales
La loi du 29 juillet 1867
Confie aux conseils municipaux le pouvoir de statuer d’intérêt communal (électeurs choissisent leurs conseillers municipaux)
Mais le maire demeure "l'homme du gouvernement"
SECTION III: LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ET L’ASSOUPLISSEMENT DE LA CENTRALISATION
En 1871, avant la fin de l’insurrection parisienne, de la Commune de Paris, le recrutement électif, l’élection des Conseils généraux, des Conseil d’arrondissement et des Conseils municipaux est restauré
La commune a duré 72 jours.
A- La loi 10 août 1871 sur les départements
Elle renforce l’autorité des élus locaux qui dirigent le département au sein du conseil général (conseillers élus dans le cadre du canton et se réunissent 2 fois par an)
Elle étend la prérogatives des conseils généraux sur deux points
Elle augmente le nombre de matières sur lesquelles le conseil général délibère
Elle innove en créant une commission départementale composée de 4 à 7 mbs élus chaque année au sein du Conseil général.
B- La loi municipale du 5 avril 1884
cette loi prévoit que le conseil municipale règle les affaires de la commune par ses délibérations (elles demeurent soumises à l'approbation par l'autorité administrative)
La tutelle du préfet est maintenue notamment dans le domaine financier
A partir les années 80 la mairie devient importante et c’est à cette époque que toutes les mairies doivent avoir un bâtiment municipal (symbole de la république)
2e PARTIE TRANSFORMATION DE L’ADMINISTRATION ET DÉCENTRALISATION DEPUIS LA IIIE RÉPUBLIQUE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: L’INTERVENTIONNISME CROISSANT DE L’ÉTAT
Jusqu’en 1914: deux faces dans les interventions de l’état
Etat liberal/gendarme
Etat providence/ interventionnisme après la grande guerre de 14/18
1- Avant la 1ère guerre mondiale
Avant la 1ère guerre mondiale malgré sont caractère liberal l’état est intervenu dans le domain économique du 19e siècle.
Il se préoccupe aussi de l’agriculture, du commerce et de l’industrie
A la fin du 19e siècle, à partir de la IIIe République l’état adopte une législation sociale inspiré de la pensée solidarité de Léon Bourgeois
Cette doctrine de solidarité implique un devoir d’assistance dans la société de ceux qui se trouvent dans l’infortune
Ministère du travail est crée en 1906 à l’initiative de Clemenceau
Après 1914, la premiere guerre mondiale a entrainé une amplification des mission de l’état et en développement inégale de l’administration centrale
L’état inaugure une politique de la main d’œuvre et on voit à partir de 1920 le conseil national de la main en oeuvre
CHAPITRE 1: LA LENTE MARCHE VERS LA DÉCENTRALISATION
Les lois successives qui modifient le statue des collectivités locales deux orientations
Elles confèrent aux collectivités une marge d’autonomie plus étendue, leur competence s’accroisse mais ils ont pour autant transformé le regime fixé par les loi de 1871-1884
Mais à l’approche de la 2e guerre mondiale l’état reprend tout en main
Les pouvoir des états sont reformés, un contrôle est exercée sur les collectivités locales
Jusqu’aux années 1920: les mesures en faveur des collectivités territoriales se manifestent par l’existence des
competences financières et une plus grande autonomie de fonctionnement des communes et des départements
Avec l’arrivée des troupes allemandes le gouvernement s’installe à Vichy en juillet 1940, Petain se fait voter les
pleins pouvoir, les libertés locales disparaissent (centralisation et le pays sous une dictature)
I- Le processus de la création des regions
Pétain veut favoriser les anciennes provinces
La loi du 19 avril 1941: Crée 17 préfets régionaux dotés de pouvoirs dans le domaine de l’économie et du maintien de
l’ordre
De Gaulle conserve les préfets régionaux mais ils s’appellent commissaires de la république et reçoivent des pouvoir exceptionnels pour organiser la libération:
Veille au fonctionnement de l’administration
Organise et contrôle l’épuration
Maintient de l’ordre
Ils sont supprimés. Le mouvement en faveur de la region est relancé dans les années 50.
La region devient un cadre territorial essentiel avec les décrets du 14 mars 1964: Mettent à la tête des institutions régionales un préfet de region assistés notamment de commission de développement économique régionales (CODER)
Au mois de décembre 1968, l’Assemblée nationale est saisie d’un projet de réforme du Sénat et de création de régions
En 1972: les circonscriptions d’action régionale acquièrent le statut « d’établissement publics régionaux »
Une loi du 5 juillet 1972 crée dans chaque circonscription d’action régionale, qui prend le nom de
région, un EP qui reçoit la même dénomination
II- Les reformes décentralisatrices de 1852