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L'objet du droit d'auteur - Coggle Diagram
L'objet du droit d'auteur
L'œuvre
L.111-1 CPI ==> droit exclusif du seul fait de la création
L112-1 CPI ==> peu importe le genre ou la forme d'expression
L112-2
Conception
Réalisation
CJUE, 2 mai 2012 ==> Refus de protéger les fonctionnalités d'un logiciel car sinon monopole des idées au détriment du progrès technique
L'originalité
Le droit français
Pas de définition
Notion de l'originalité dans la Convention de Berne
Pour une partie de la doctrine : nouveau = orginal
JP 65's ==> l'œuvre original se distingue du domaine public antérieur
Fragrance et Parfum
CA Paris 2006 ==> Oui parfum
C.cass com 2013 ==> non fragrance
Le droit de l'UE
CJUE, 12 septembre 2019, COFEMEL ==> objet identifiable avec suffisamment de précision et d'objectivité :<3:
CJUE, 11 juin 2020, Brampton ==> Prouver l'existence d'une possibilité de choix