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Commission de sécurité (CS) - PIBALEAU, Screenshot_2023-03-31-21-20-55-31…
Commission de sécurité (CS)
- PIBALEAU
Ermitage
ERP
Service de soin (Type U)
Catégorie 3
Locaux à sommeil
Document administratif
Convocation
Tableau de suivie (TS)
Fiche de suivie (FS)
Rapport de maintenance
Rapport d'organisme de contrôle
En amont de la CS
Réception de document 2 semaines avant
Convocation
TS
Durant la CS
Personnel
Directeur de l'établissement
Maire et/ou préfecture
Chef de service
DDT
SPPP
Gendarme / Police
SPPP
Contrôle administratif
Rôle
Assure la conformité du règlement
Contrôle technique
Essais
En aval
Délibération
Avis favorable / défavorable + Mesure
SPPP donne son avis
Maire prend la décision
