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ENFANCE ET JEUNESSE - Coggle Diagram

- - - - Loi 82-213, 2mars1982
        
        Régions créées en 1972 (Ets Public) devient CT
        
        Préfet n'est plus exécutif du dept
        
        Compétences décentralisées réparties entre Régions, dépts et communes
        
        Tutelle adm. tech. finan. supprimées, remplacées par contrôle par TA
      - Loi 83-8, 7janv1983 + Loi 83-263, 22juillet1983
        
        Relative aux compétences des CT
      - Loi 84-53, 26janv1984
        
        Relative aux dispositions statutaires de la FPT
      - Loi 92-125, 6fév1992
        
        Relative adm.territo.de la Rep
        
        Relance coopération interco et institue dans dépt une CDCI (Commission Depart. Coopération Interco)
      - Loi 99-586, 12juillet1999
        
        Relative renforcement et simplification coopération interco
        
        Disparition des districts et com de villes pour com com, com agglo et com urbaine
    - - Loi Const. 2003-276, 28 mars2003
        
        Organisation décentralisée de la Rep.
        
        Principe de subsidiarité et proximité
        
        Autonomie financiére des CT
      - Loi 2004-809, 13aout2004
        
        Relatives libertés et responsabilités locales
        
        Transfert des TOS aux Régions et Dépts (Lycées et Collèges)
        
        Transfert des RN et agents DDE aux dépts
    - - Sarkozy
        
        Loi 2010-1563, 16déc2010
        
        Réforme des CT, création Conseil Territorial
        
        Suppression Clause Générale aux Régions et dépts
        
        Loi 2014-58, 27janv2014
        
        MAPTAM
        
        Suppression Conseil Territorial
        
        Clause Générale Rétablit
        
        Refonte Statut Metropole
      - Hollande
        
        Loi 2015-991, 7aout2015
        
        Nouvelle org terri de la Rep
        
        Loi NOTRE
        
        Supprime à nouveau CG
        
        Maintient des Conseils départementaux
        
        Renforce rôle éco de la Région
        
        Affirme partage compétences des régions
        
        Renforce interco avec seuil de création des EPCI fixé à 15000hbs
  - - - Participer au devt des jeunes, favoriser engagement et mobilité
      - Donner priorité à éducation, orientation et formation
      - Favoriser emploi et insertion prof
      - Lutter contre inégalité
      - Améliorer conditions de vie
    - - Etat et sces déconcentrés, INJEP, DRAJES, DREETS
      - Caf
      - Réseau associatif
      - Communes, interco, dépt, régions
    - - Communes : CCAS, Ecole mat et primaire, culture, sports et loisirs
      - Dépts : collèges, transport scolaire handicapés, solidarité humaines, ASE
      - Régions : lycées, formation pro, transport scolaire (sept2017)
      - Compétences partagées Dépts/Régions : culture, sports, jeunesse, éducation populaire
- - - - garde simple ou partagées, parents employeur ou organisme
    - - Accueil Domicile AssMat, agrée par dépt, 4 enfants max, parents employeurs
      - Accueil Crèche Familiale, agréé par crèche, accueil domicile, regroupt collectif, employées par crèche
      - Accueil Maison Ass Mat (MAM), locaux communs, 16 enf max, 4 assmat, parents employeurs
    - - crèche collective, multi accueil,, crèche d'entreprise, jardins d'enfants, ALSH
  - - - Avec ou sans hébergement, colonies de vacances, ALSH