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Les personnes concernées - Coggle Diagram
Les personnes concernées
Créancier saisissant
Tout créancier peut contraindre son débiteur à exécuter ses obligations ou pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits
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Tiers
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Organisme (commune, région...) doivent communiquer au commissaire les renseignements qu'ils détiennent (adresse...).
Institutions publiques
Juge de l'exécution
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compétent pour connaître les difficultés et contestations relatives à l'exécution forcée en matière mobilière
Peut se prononcer sur l'existence et le montant de la créance Civ. 2ème, 4 juillet 2007
Compétent pour demande de mainlevée du débiteur qui dit avoir payé ou demande à bénéficier d'une compensation (Civ. 2ème, 26 juin 2014)
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Compétent pour autoriser les mesures conservatoires et les contestations relatives à leur mise en oeuvre
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