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Saisie appréhension - Coggle Diagram

- - - - mention du titre
      - délai 8 jours indiqué
      - mention contestations devant JEX
  - - - dans les 1 mois de signification de sommation, le requérant demande au JEX d'ordonner la remise
        
        Puis appréhension
- - - - contenu signification
        
        ou de former opposition au secrétariat greffe
        
        si opposition
        
        Celui qui demande la remise doit saisir le juge du fond pour statuer sur la remise dans délai mois
        
        Si pas d'opposition
        
        Requérant demande au greffe l'apposition de la formule exécutoire et l'ordonnance devient exécutoire
        
        sommation de transporter dans délai de 15 jours