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Gestion des travailleurs handicapés - Coggle Diagram
Gestion des travailleurs handicapés
1.L'obligati° légale des entrepri
contribution financière annuelle si l'entreprise n'as pas rempli le quota
les stagiaires compte également
toute entreprise doit déclarer les salariés handicapés embauchés
valide aussi si sous-traitance avec des ESAT ou autre
6% de personnes handicapés à partir de 20 salariés
2.Calculer la déclaration brute en net
application d'un taux d'abattement unique par année
cf tableau p 12
3.Décla° des déduct° et de la contrib°
Dépense déductible
contributions brute avant déduction
Déclaration lié à la sous-traitance , fourniture , prestation de service
déduction lié aux salariés exerçant des ECAP
contribution nette après écrêtement
Contribution réelle due
4.Le rôle des différents organismes
agefip = noue et anime les partenariats
propose une offre d'intervention et de conseil déstinée aux entreprises
L'AGEFIP = mission favoriser le maintien des personnels handicapés dans l'emploi , elle collecte et gère les contributions
l'agefip s'adresse aux personnes handicapés ainsi qu'aux entreprises privés
L'URSSAF récolte les inscriptions au DSN , assure la gestion des déclarations
5.L'intégration et le maintien dans l'emploi
l'agefip = l'association de gestion du fond pour l'insertion professionnelle, des personnes handicapées
Le service appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH)
Le fond pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique
Cap emploi
La RQTH
Handipole
Handitech/Handidroit
Médecine du travail
Pôle santé du travail
selon l'état de santé l'employeur peut proposer une modification du poste
reclassement professionnel