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Politique du logement - Coggle Diagram
Politique du logement
Lois
La loi « Besson » de 1990
La loi de Solidarité et de renouvellement urbain
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998
La loi du 1er août 2003
La loi du 31 mars 2006
La loi de 2009 loi MOLLE
Les lois du 13 juillet 2006 dite « loi ENL » (engagement national pour le
logement) et du 25 février
La loi dite loi Alur
La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique
Le plan d'action renforcé en direction des personnes sans-abri
L'accueil temporaire
Prestations
Aide personnalisé au logement
Fonds de solidarité logement
Le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés
La garantie visale
Le locap-pass
Aide au logement familial
Allocation de logement à caractère social
Aide à l'équipement des logements
" Habiter mieux sérénité "
Crédit d'impôts pour la transition énergétique
Chèque énergie
Acteurs
L'état
Le département
Les collectivités territoriales
La commune
La région
Service intégré de l'accueil et de l'orientation