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La loi du 2 janvier 2002 - Coggle Diagram
La loi du 2 janvier 2002
Les outils
Le livret d'accueil
La charte des droits et libertés
Le réglement de fonctionnement
Le contrat de séjour
Le projet d'établissement
Le médiateur
Le CVS (Conseil de Vie Sociale)
Les droits
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité
Un accompagnement individualisé de qualité
La confidentialité
A l'information sur ces droits fondamentaux
La participation
L'accès à toute information le concernant
Le libre choix entre les prestations
Un projet personnalisé est élaboré avec la personne en fonction de ses besoins et attentes
Rénovant l'action sociale et médico-sociale
Une meilleure affirmation de la place de l'usager et de sa famille, de ses droits et libertés
Une évaluation externe de la qualité des prestations a lieu tous les 5 ans