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L'Acte Unique Européen - Coggle Diagram
L'Acte Unique Européen
Qu'est ce que c'est ?
Un traité
A réformé la CEE en 1987
A créé le marché unique
12 pays membres de la CEE
RFA
Belgique
France
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Danemark
Irlande
Royaume Uni
Grèce
Espagne
Portugal
A modernisé des institutions communautaires
"Prolongement" du Traié de Rome (1957)
Deux signatures :
17 février 1986 au Luxembourg
28 février 1986 au Pays Bas
-> entrer en vigueur à partir de 1987
Du marché commun au marché unique
"Quatres Libertés" renforcées
Libre circulation des marchandises + services
Libre circulation des personnes
Liberter pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix
Suppression des barrières tariffaires (douanes)
Nouveaux domaines (compétences communautaires)
Recherche + Developpement technologique
Environnement
Politique sociale
Cohésion éco + sociale
Politique monétaire
Coopération sur la politique étrangère
La mise en place
Jacques Delors à la tête de la Comission de Bruxelles (janvier 1985)
Relance la dynamique européenne
AUE négocié
Signé en février 1986
Mis en place dès juillet 1987
1er janvier 1993 => Marché unique
circulation sans limitation des...
... personnes
... capitaux
... marchandises
... services
1992
AUE éclipsé par le Traité de Maastricht