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Droit pénal spécial - Coggle Diagram
Droit pénal spécial
Crimes de guerre
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Possibilité pour un État de décliner la compétence de la Cour pendant 7 ans : article 124 du Statut de Rome
Crime d'agression
Élément matériel
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Un mode de participation
Planification/Préparation/Lancement/Exécution : il faut caractériser un certain seuil dans les moyens par l'État
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Difficulté pas de JP et pas de définition très claire car compétence tardive de la CPI pour ce crime
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Élément moral
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Dol spécial : connaissance des circonstances de fait qui établissent l'incompatibilité du recours de la force armée avec la charte + connaissance de la violation manifeste
Crimes contre l'humanité
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Élément moral
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Dol spécial : Connaissance de l'attaque, connaissance que les actes s'intègrent dans une attaque contre population civile donnée
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