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Peines applicables aux personne physiques - Coggle Diagram
Peines applicables aux personne physiques
Peines correctionnelles
Peines alternatives correctionnelles
Peine de stage
Jour amende
Peine privative ou restrictive de droit
Travail d'intérêt général
Sanction réparation
Détention ) domicile sous surveillance électronique
Peines correctionnelles complémentaires
Peines principales correctionnelles
Emprisonnement
Amende
Peines criminelles
Réclusion criminelle
Réclusion criminelle à perpétuité = Enfermement de la personne jusqu'à la fin de sa vie MAIS il existe des aménagements :
Période de sûreté = Délai où aucun aménagement n'est possible (égale à la moitié de la peine en principe - pour la réclusion criminelle à perpétuité c'est 18 ans)
Sûreté pour les peines incompressibles (aucun aménagement possible) = Possibilité après 30 ans de réclusion de saisir un collège d'experts pour évaluer la dangerosité de l'individu
Réclusion à temps : 15/20/30 ans MAIS c'est indicatif car le juge doit individualiser la peine
Amende
= X une peine principale en principe --> Assimilable à une peine complémentaire sans en être une
Peines complémentaire
= Peine prononcée en plus de la peine principale pour certaines infractions (art. 131-10 CP)
Suivi socio-judiciaire (SSJ)
Peines contraventionnelles